Logement social - Le livret A sera étendu à toutes les banques à l'automne 2008 ou au 1er janvier 2009
François Fillon a annoncé, le 17 décembre, que la "généralisation" de la distribution du livret A à toutes les banques, demandée par Bruxelles, serait inscrite "dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie au 1er semestre 2008". Le monopole actuel est contesté par les autres banques et fait l'objet, depuis mai dernier, d'une procédure à Bruxelles qui l'estime préjudiciable à la libre concurrence.
"L'idée, c'est de voter la loi en mai ou en juin et puis ensuite elle s'appliquera à l'automne ou au 1er janvier" 2009, a précisé le Premier ministre après avoir reçu le rapport de Michel Camdessus sur le livret A.
Cette généralisation du livret A "le rendra plus attractif pour le client" et "dégagera des sommes très importantes en baissant les commissions bancaires qui permettront de financer mieux le logement social", a estimé François Fillon, évoquant "près de 2 milliards d'euros supplémentaires" par an.
Concernant le taux de rémunération de ce produit d'épargne, actuellement de 3%, François Fillon est resté prudent. "Il est aujourd'hui très nettement au-dessus de l'inflation. J'attendrai les recommandations de la Banque de France et celles que Michel Camdessus fait lui-même dans son rapport", a-t-il fait valoir.
Une réforme du financement du logement social
Le 11 décembre, le président de la République avait ouvert la brèche et posé ses conditions : "L'élargissement de la distribution ne doit pas mettre en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et, enfin, que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le livret A."
Pour François Fillon, "si on veut financer le logement social de manière efficace, il ne faut pas que le taux soit beaucoup plus élevé qu'il ne l'est aujourd'hui, en tout cas que le niveau de l'inflation". Christine Lagarde et sa collègue du Logement, Christine Boutin, devront définir une réforme du financement du logement social. Par ailleurs, pour éviter que ne soient "pénalisées" les banques - Banque postale, Caisses d'épargne - qui détenaient jusque-là l'exclusivité de la distribution du livret A, le gouvernement entend "organiser une transition" évoquant "des aides le cas échéant".
"On demandera aux banques qui voudront distribuer du livret A de faire des efforts pour accueillir les clients les plus défavorisés", a encore promis le chef du gouvernement. Plusieurs syndicats avaient dénoncé la semaine dernière la "banalisation" à venir du livret A, redoutant que les banques qui le distribueront à l'avenir cherchent à "capter les bons clients" vers des placements plus profitables. François Fillon a souligné la volonté du gouvernement "de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire".
D'après AFP
