Logement social - Nicolas Sarkozy "assouplit" la position française sur la distribution du livret A
Alors que le 10 décembre, la ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé un accord de principe avec l'Union sociale pour l'habitat pour la vente des logements, le 11 décembre, le président de la République, en déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy, se déclare favorable sous conditions à l'élargissement de la distribution du livret A. L'épargne collectée par le livret A, soit plus de 110 milliards d'euros, est actuellement affectée aux prêts de la Caisse des Dépôts. Ces prêts à long terme permettent de financer le logement social à des taux inférieurs à ceux du marché.
Juin 2006, la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction, considérant que "les droits spéciaux octroyés à l'Agence postale et aux Caisses d'Epargne pourraient être contraires aux règles du traité CE qui garantissent la liberté d'établissement et la libre prestation des services". Mai 2007, la Commission européenne demande à la France d'étendre à toutes les banques la distribution du livret A et du livret B, jusqu'ici réservée à trois banques (Crédit Mutuel, La Poste, Caisses d'Epargne). L'Union sociale pour l'habitat considère alors que "cette décision fait courir un risque à la production de logements pour les ménages modestes, qui repose essentiellement sur des prêts qui reposent sur le livret A". 23 juillet 2007: le gouvernement français dépose un recours devant la Cour de justice européenne du Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne. Septembre 2007, lors du congrès HLM, Christine Boutin réitère le soutien du gouvernement au dossier livret A tout en déclarant : "Je veillerai à garantir un financement pérenne et bon marché du logement social, quel que soit le résultat du recours que la France a déposé devant la Cour de justice européenne." Le 7 décembre, le ministre du Budget, Eric Woerth, annonce que le taux du livret A devrait augmenter au 1er février 2008. Le 8 décembre, les premières informations sont distillées dans la presse sur les conclusions du rapport de Michel Camdessus. L'ancien gouverneur de la Banque de France serait favorable à la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques. Le 11 décembre, le président de la République pose ses conditions : "L'élargissement de la distribution ne doit pas mettre en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et, enfin, que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le livret A."
Clémence Villedieu
