Commande publique - Que pensez-vous des directives marchés publics ?
La Commission européenne souhaite assouplir et simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE "afin de faciliter la tâche des pouvoirs publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des marchés (publics, ndlr) en Europe". Les "parties concernées" sont donc invitées à participer, jusqu’au 18 avril 2011, à une consultation d'un livre vert de l’Union européenne consacré à la "modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics". Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a indiqué que cette révision devrait permettre de "rationaliser les procédures et de les adapter à de nouveaux défis, tels que la nécessité d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de prendre en compte les problèmes sociaux et environnementaux". Pour faire face à la crise économique, l’Union européenne souhaite également faire en sorte que "les marchés publics puissent contribuer à la création d'emplois, à l'innovation et à la protection de l'environnement".
La consultation publique portera essentiellement sur les procédures et des formalités administratives, en particulier pour les petites collectivités territoriales et les PME ; sur les modalités de soumission d'offres dans d'autres Etats membres ; sur les conditions permettant d’exempter les marchés passés entre pouvoirs publics de l'application des directives ; sur l’amélioration de la prise en compte du développement durable ; sur les moyens permettant de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et de prévenir le favoritisme, la corruption ou les conflits d'intérêts.
Rappelons par ailleurs que la Commission européenne a lancé une consultation sur les marchés publics électroniques - le délai de réponse est fixé au 31 janvier 2011 - ainsi qu'"une évaluation ex-post exhaustive" visant à mesurer l’efficacité et l'efficience de la réglementation européenne sur les marchés publics. Les réponses au livre vert doivent être envoyées à l'adresse suivante avant le 18 avril 2011 : MARKT-CONSULT-PP-REFORM@ec.europa.eu.
Références : Communiqué de presse de la Commission européenne ; Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics ; consultation sur les marchés publics électroniques.
