Habitat - Quartiers anciens dégradés : première signature à Bordeaux
Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, a signé le 17 juin à Bordeaux un premier protocole d'accord dans la cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ce protocole a été passé entre l'Etat, la ville de Bordeaux, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru). Il établit les principaux engagements de chacune des parties et prépare la passation, prévue pour la fin de l'année, de la convention officielle, définie à l'article 26 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle).
A l'occasion de cette signature, Benoist Apparu a rappelé les objectifs du programme : non seulement rénover les logements, mais "changer d'échelle en s'attaquant à l'habitat indigne de façon globale", à l'échelle d'un quartier. Cette politique permettra de "proposer aux habitants une vraie mixité sociale", de "mettre en œuvre le Grenelle, diversifier l'offre de logements, mettre en valeur le patrimoine et enfin revitaliser le tissu commercial et les espaces publics".
A Bordeaux, l'Etat ciblera 3,5 millions d'euros d'aides à la pierre sur le quartier retenu, l'Anah 7 millions d'euros dans le cadre de dispositifs de droit commun - aides aux propriétaires et résorption de l'habitat insalubre -, l'Anru interviendra à hauteur de 8.5 millions d'euros pour financer le portage foncier. A ces enveloppes s'ajouteront les aides fiscales : les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation sur leur immeuble pourront diminuer leurs impôts de 40% du montant de ces travaux (avantage fiscal Malraux).
Quarante sites ont été retenus dans le cadre de ce programme : 25 villes devraient, comme Bordeaux, signer des protocoles d'accord puis leurs conventions dans les mois qui viennent et disposer de crédits Anah, Anru et Etat. Les quinze autres bénéficieront uniquement de crédits d'ingénierie et de l'avantage fiscal Malraux. L'objectif fixé par la loi Molle est, sur la période 2009-2016, de réhabiliter 60.000 logements privés, dont au moins 20.000 conventionnés, et de produire 25.000 logements sociaux et 5.000 places d'hébergement.
Hélène Lemesle
