PVD+ : des petites villes à l'affût de "financements verts"

La plupart des communes du programme de revitalisation Petites Villes de demain (PVD) sont à présent dans la phase de réalisation de leurs projets. L'une des difficultés pour elles est d'accéder aux financements, ces derniers étant de plus en plus conditionnés à des critères de qualité environnementale. "Ces critères verts sont en train de devenir une référence assez générale en termes de financements", a insisté Franck Chaigneau, responsable du programme PVD à la Banque des Territoires, le 2 juillet, en introduisant un séminaire organisé au Hub des Territoires, consacré à une offre de services baptisée "PVD+", qui vise justement à accompagner les collectivités dans cette quête de "financements verts" pour passer à la phase opérationnelle. Car à côté des financements "réflexes" (fonds vert, DETR, Dsil…), il existe une multitude de possibilités parfois méconnues. Pour Franck Chaigneau, le jeu en vaut la chandelle car la transition écologique "assurera la durabilité de l'attractivité retrouvée des villes rurales", ces petites centralités qui apportent des services essentiels et constituent "un maillon essentiel de la cohésion des territoires".

Cette offre d'ingénierie 100% prise en charge est développée par la Banque des Territoires dans le cadre d'un partenariat original avec la Commission européenne. C'est elle qui, via le programme InvestEU, couvre tous les frais et apporte même une garantie sur les investissements. "Il s'agit pour nous d'aider les petites villes à entamer leur transition écologique et énergétique", s'est félicitée Edita Smajic-Simunovic, représentant "L'Europe des communes", un service créé par la représentation de la Commission en France pour aider les communes à trouver les financements à leurs projets. "Nous sommes bien conscients des défis auxquels les petites villes doivent faire face. (…) Malgré une bonne volonté des institutions à accompagner, on constate qu'il leur est difficile d'aller chercher ces financements et de monter des dossiers de financement", reconnaît-elle. La Commission entend ainsi démontrer que l'UE "n'est pas uniquement une Europe des métropoles ou des régions, c’est également une Europe des territoires, une Europe des petites villes et des zones rurales".

Six axes de travail

PVD+ s'adresse plus précisément aux communes Petites Villes de demain qui ont signé leur convention cadre. Pour répondre à son offre, la Banque des Territoires travaille avec cinq cabinets d'études dans le cadre d'un marché à bons de commande. Elle a prévu d'accompagner environ 400 communes. Une centaine de missions ont été lancées et neuf ont abouti à ce jour. "Il est encore temps de solliciter le dispositif, c'est le bon moment", a insisté Franck Chaigneau. Selon lui, il y a "encore quelques freins" chez les communes qui considèrent souvent que les financements sont trop éloignés, trop compliqués, pas faits pour elles...  "Il faut démystifier ça. Apportez vos projets comme ils sont !", a-t-il lancé.

La Banque des territoires a identifié six axes sur lesquels des financements peuvent être mobilisés : la gestion de l'eau, la prise en compte de la biodiversité, la végétalisation, la performance énergétique, la mobilité et le recours à des matériaux biosourcés ou recyclés. Au-delà des "financements réflexes", les sources à mobiliser vont du Feder aux aides des agences de l'eau ou de l'Ademe, en passant par l'instrument européen Leader ou encore le fonds Chêne…

Pour ce qui est du Feder, ce sont les régions qui en ont la main, a-t-il été rappelé. Les collectivités peuvent émarger à plusieurs objectifs (rénovation énergétique, digitalisation, attractivité territoriale, territoires non urbains...). Il leur faut se référer au document de mise en œuvre (Domo) ou aux fiches actions de chaque axe ou aux appels à projets régionaux. Les fonds Feder peuvent aussi être délégués via les ITI (investissements territoriaux intégrés) gérés par des EPCI ou des métropoles et fléchés sur les quartiers politique de la ville via des appels à projets spécifiques. Chaque région dispose de son propre site dédié aux financements européens comportant la plupart du temps un calendrier des appels à projets.

Des dispositifs moins connus

Les six agences de l'eau proposent des financements dans le cadre d'un programme annuel adapté aux priorités de chacune d'elle. Le fonds Chaleur de l'Ademe permet de son côté de financer des réseaux de chaleur et de production d'énergies renouvelables (biomasse, géothermie et solaire thermique, méthanisation ou encore récupération de la chaleur fatale). L'Ademe finance 85% des études et jusqu'à 45% des investissement pour la biomasse, la géothermie ou le solaire thermique. Moins connu des collectivités est le dispositif "Ademe Mobilité" qui passe par différents appels à projets : Avelo 3, plan de circulation ou marche au quotidien. Le dernier appel à projet Avelo 3 (axé sur les politiques cyclables) se termine le 18 juillet. Et il n'est pas trop tard pour se manifester car il suffit de déposer sa lettre d'intention (aucun devis n'est demandé à ce stade).

Le programme de développement rural Leader (qui dépend du Feader, le deuxième pilier de la politique agricole commune) apporte un accompagnement technique et financier à des projets publics ou privés s’inscrivant dans une stratégie locale de développement portée par des groupes d'action locale (GAL). Ce sont ces derniers qui sont chargés d'administrer l'enveloppe et sont donc les points de contact. À noter que Leader vient exclusivement en cofinancement.

Le fonds Chêne du programme Actee (porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) vise à accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc tertiaire. L'objectif est de fournir une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti. Mais une logique de mutualisation est privilégiée. Les communes de moins de 3.500 habitants sont donc invitées à se rapprocher de leur intercommunalité ou syndicat mixte. Il existe enfin des appels à projets spécifiques pour la "mobilité décarbonée" : le fonds Mobilités actives (le prochain appel à projets aura lieu en 2025) ou le programme "Développer le vélotourisme" porté par l'Ademe.

Rapidité de mise en oeuvre

L'intérêt de PVD+ est d'identifier, à travers cette panoplie d'instruments, lesquels sont les plus adaptés au projet et d'affiner son chiffrage. "On avait identifié les financements classiques - la Dsil, la DETR, les fonds de la région Bretagne, du département - mais pas les autres financements. C'est ce que nous a apporté PVD+", est venu témoigner Jeanne Fauvel, cheffe de projet PVD à la mairie du Folgoët (Finistère). 

Les élus se félicitent de la rapidité de mise en œuvre. Quelques mois tout au plus. "Nous avons eu connaissance du dispositif en novembre 2023. Dès janvier, on était en contact avec le cabinet et à la fin du mois nous avions défini le cahier des charges et validé la note de cadrage. La restitution a eu lieu début juin. En moins de six mois, le cadre a été effectué, sans difficulté particulière", s'est félicité Patrick Callais, maire du Trait (Seine-Maritime). La commune travaille notamment à la transformation d'un ancien groupe scolaire en tiers lieux à vocation économique. Le programme a permis de chiffrer le projet, d'identifier des financements Leader, de faire évoluer le mode d’énergie pour accéder aux subventions de l'Ademe, tout en poursuivant la désimperméabilisation du site (subvention de 80%)… Il a aussi convaincu les élus d'"aller plus loin" sur leur modèle économique en envisageant des recettes de location. La municipalité a par ailleurs entrepris d'importants travaux de rénovation énergétique portant sur deux écoles, un centre de loisir, une bibliothèque, un bâtiment comprenant la mairie et un espace culturel (avec des financements de la CAF et le recours à des dispositifs financiers comme l’intracting). Elle table aussi sur le recyclage du foncier pour la création de logements sociaux et d'ombrières photovoltaïques.

"On n'avait absolument pas idée de pouvoir y prétendre"

La commune voisine de Duclair travaille elle aussi à la reconversion d'un groupe scolaire mais en tiers-lieu culturel cette fois-ci et à la réhabilitation d’une ancienne bâtisse en micro-abattoir pour la race "Canard de Duclair". Dans ce dernier cas, le portage du projet directement par les agriculteurs a par exemple permis d'accéder à d'autres sources de financement en provenance de la région ou du Feader. Stéphanie Paillet, directrice générale des services de la commune, souligne l'importance du "regard extérieur" qu'apporte le programme. C'est ce qui a permis d'"aller plus loin sur certains projets, en termes de végétalisation de désimperméabilisation"…

Au Folgoët, le projet "Colbert-Oratoire" consiste à réhabiliter l'ancien bâtiment de l'école Colbert et à embellir les espaces publics pour créer un lien avec la basilique Notre-Dame. "Il s'agit de faire un projet qui reconnecte l'est et l'ouest" du centre-ville, a expliqué Jeanne Fauvel. "Quand on rentre dans le détail, on a toute la panoplie des financements verts", a-t-elle souligné, prenant l'exemple du fonds Chêne ou des appels à projets de l'agence de l'eau. "On n'avait absolument pas idée de pouvoir y prétendre." Et d'insister sur le bénéfice de la "réplicabilité" du travail accompli pour d'autres projets à venir.