Action cœur de ville et Petites Villes de demain : cap sur la transition écologique
Dans deux instructions du 24 mai, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sonne la mobilisation pour la réussite des programmes de revitalisation ACV et PVD qui entrent dans leur deuxième phase, jusqu'à la fin des mandats municipaux. Elle y insiste sur "l'exigence écologique" des projets et demande aux préfets de veiller à l'animation des programmes à travers les comités départementaux de pilotage. Elle précise en outre la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'ACV.
© @FaureDominique/ Dominique Faure à Bourges en janvier 2023
Au lendemain des deux rencontres nationales d'Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD), qui se tenaient dans le cadre de l'ANCTour, le 23 mai, la ministre Dominique Faure a envoyé ses instructions aux préfets pour assurer la suite de ces deux programmes de revitalisation, jusqu'à la fin des mandats municipaux.
Prévu initialement jusqu'en 2023, Action cœur de ville, ciblant les villes moyennes, s'est en effet vu prolonger de trois années supplémentaires, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron en 2021, avec de nouvelles priorités sur les entrées de ville et les quartiers de gare. L'ancienne ministre Caroline Cayeux en avait dressé les grandes lignes en novembre 2022 avec, à a clé, la promesse d'une nouvelle enveloppe d'au moins cinq milliards d'euros (voir notre article du 22 novembre 2022). C'est donc à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité que revient aujourd'hui le soin d'en assurer la mise en œuvre. "Confirmé comme outil de soutien aux villes moyennes", le programme est "enrichi de nouvelles priorités stratégiques, en particulier relatives à la transition écologique", souligne-t-elle dans une instruction adressée aux préfets de région et de département le 24 mai, avant d'expliciter les démarches à entreprendre pour le renouvellement des conventions en cours.
S'engager dans une démarche de sobriété foncière
Les nouvelles conventions pour la période 2023-2026 ne seront signées "qu'en fin d'année 2023". Les préfets inviteront maires et présidents d'intercommunalité à leur confirmer "par courrier d'ici le 1er septembre 2023" leur volonté de s'engager dans cette nouvelle phase. La ministre rappelle que toutes les villes labellisées ACV doivent avoir signé une "opération de revitalisation du territoire" et que si ce n'est pas encore le cas, elles devront l'avoir fait avant la fin de l'échéance actuelle.
Les villes qui souhaitent donc continuer le programme après 2023 devront élaborer "au premier semestre 2023" un avenant de projet manifestant leur souhait de poursuivre, en maintenant les objectifs initiaux de revitalisation du centre-ville en écartant tout projet nuisant au centre-ville. Ils devront aussi s'engager – c'est la nouveauté de cette deuxième phase – "dans une démarche de sobriété foncière et d'adaptation de la ville au changement climatique". Un modèle d'avenant a été présenté dans le guide opérationnel publié par l'Agence nationale de la cohésion des territoires en mars dernier. Préparé par la direction de projet ACV de la collectivité, l'avenant doit faire l'objet d'échanges en comité technique local, avant d'être validé en comité de pilotage local puis transmis au comité régional des financeurs pour approbation "au plus tard le 30 septembre 2023". Il doit enfin être signé par toutes les parties prenantes "au plus tard le 31 décembre 2023".
Au-delà de la poursuite du dispositif, les collectivités ont la possibilité "de modifier les périmètres de leurs plans d'actions à l'occasion de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, en particulier pour l'élargir à certains quartiers de gares et d'entrées de ville". Dans ce cas, la modification du périmètre "doit être validée par le comité de projet local et être cohérente avec l'objectif de revitalisation du centre-ville réalisé dans une logique de transition écologique et de sobriété foncière".
"Il est essentiel que la mobilisation des acteurs reste entière et forte, de façon à ce que le programme continue à contribuer à la transformation des villes moyennes", insiste encore la ministre, qui demande aux préfets d'organiser "avant le 1er septembre prochain" un comité de pilotage départemental réunissant "les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l'État".
PVD a montré sa "pertinence"
Pour ce qui est de Petites Villes de demain, qui cible 1.600 communes de moins de 20.000 habitants exerçant des fonctions de centralité, le programme a montré sa "pertinence", juge Dominique Faure. Mais il "a besoin de votre entière mobilisation pour produire tous ses effets et apporter les réponses qu'ils en attendent aux territoires qui en bénéficient", souligne-t-elle dans une deuxième instruction du 24 mai, qui vise à "renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023". "L'année 2023 doit se traduire par un passage à la phase opérationnelle (…) via la formalisation de la convention-cadre valant ORT, qui doit automatiquement être inscrite dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du territoire concerné", développe-t-elle. Les préfets devront ainsi lui remettre "pour le 25 juin 2023" une note de synthèse "à l'échelle de chaque région, précisant pour chaque département la dynamique constatée, les leviers qui produisent leurs effets et les difficultés rencontrées". Ils devront par ailleurs organiser chaque année un comité de pilotage départemental ou un moment d'échange au sein du comité local de cohésion des territoires. La ministre souhaite aussi renforcer les échanges entre élus et chefs de projets. Il est demandé aux préfets de réunir au moins une fois le club départemental à destination des élus et/ou chefs de projet "au cours du premier semestre 2023". Ce club doit tenir "au moins deux rencontres par an".
Le programme devra intégrer "chaque fois que possible" les enjeux liés aux transitions écologiques, démographiques et économiques. Les préfets devront veiller à "l'excellence écologique" des projets, et mobiliser les crédits du fonds vert.
Lors des Assises des petites villes de France (APVF) à Millau, le 2 juin, le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Stanislas Bourron, a constaté une "très grande accélération du programme" avec 50% des conventions cadres signées. "En quelques mois, on a doublé leur nombre", a-t-il dit, précisant que 904 chefs de projets sont en poste jusqu'en 2026 (dont deux tiers recrutés au niveau des intercommunalités) et sont à présent "pleinement opérationnels". Le déploiement des chefs de projets "a été fondamental pour nous", a souligné le maire de Saint-Flour (Cantal), Pierre Jarlier. Ce programme "n'a pas raté sa cible", s'est réjouie pour sa part Laurence Porte, maire de Montbard (Côte-d'Or). Sur les 3 milliards d'euros prévus pour Petites Villes de demain, plus d'1,1 milliard ont été engagés à ce jour.
