Commande publique - Publication d'un modèle d'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier sur son site internet un exemple d'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment.
Chacun sait que l'accord-cadre permet aux collectivités de passer des commandes au fur et à mesure de leurs besoins et d'adapter les commandes successives au résultat des prestations exécutées. Cette procédure peut être adaptée pour les opérations de réhabilitation lorsque le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une seule maîtrise d'oeuvre pour les études puis pour la réalisation des travaux. Selon la MIQCP, l'accord-cadre est alors plus pertinent que le marché à tranches fermes et conditionnelles. Celui-ci nécessite en effet dès le départ d'une définition précise de chacune des tranches. Les modèles proposés (avis d'appel public à la concurrence, règlement de consultation et projet d'accord-cadre) portent sur la réhabilitation d'une résidence universitaire de 145 chambres. Naturellement, ces documents sont à adapter à chaque situation particulière.
