Protection de l'enfance : l'instance de dialogue Etat/départements démarre ses travaux
Le 10 novembre dernier à Strasbourg, lors des assises de Départements de France (voir notre article du 10 novembre), Elisabeth Borne annonçait la tenue d'un comité interministériel à l'enfance, qui s'est effectivement réuni le 20 novembre (voir notre article), ainsi que la mise en place d'une "nouvelle instance de dialogue" entre l'Etat et les départements sur la protection de l'enfance. Lors du comité interministériel, la Première ministre évoquait pour cette instance un calendrier de travail "resserré" ("quatre à six mois") pour aborder "les difficultés les plus fortes de la protection de l’enfance". Un domaine dont on connaît les vives tensions actuelles.
L'instance s'est effectivement réunie pour la première fois ce mardi 12 décembre. Autour de Charlotte Caubel, la secrétaire d'Etat en charge de l'enfance, et de François Sauvadet, le président de Départements de France, pas moins de cinq ministres et dix présidents de département.
L'un des enjeux, selon François Sauvadet : que l'Etat "assume ses responsabilités dans les domaines qui relèvent de sa compétence : politique migratoire, santé mentale et psychiatrique, protection judiciaire et faits de délinquance". Et, plus globalement, que puisse se dessiner "une stratégie à court, moyen et long terme, et des actions concrètes".
Selon un communiqué de Départements de France, les participants se sont d'ores et déjà engagés à "renforcer les partenariats autour de cinq chantiers" d'améliorations : "la prise en charge des jeunes confiés à l’ASE en lien avec les services de la Justice et la protection judiciaire de la jeunesse", les réponses aux enfants "nécessitant des prises en charge en matière d’éducation, de santé et de médico-social", "l’attractivité des métiers de l’enfance", la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) et leur financement", "la gouvernance financière et politique". Des objectifs extrêmement larges donc.
Sur la base de cette première réunion, des groupes de travail et des "instances de gouvernance locale" vont être mis en place et profiteront de l'appui de France Enfance Protégée (sur ce GIP, voir notre article de janvier 2023). Associations et gestionnaires d'établissements seront associés à ces travaux, pour des conclusions "avant l'été", indique Départements de France qui va confier la coordination à Florence Dabin, présidente du Maine-et-Loire et de France Enfance Protégée.