Culture - Prorogation et toilettage pour le Conseil national des professions du spectacle
Alors que le Conseil national des professions du spectacle, créé par un décret du 29 mars 1993, fête son vingtième anniversaire, un décret du 25 avril 2013 le proroge pour cinq ans et apporte plusieurs modifications à son organisation et à son fonctionnement.
Ce nouveau décret précise et élargit les missions du conseil. Outre la consultation par le gouvernement sur toute question relative aux professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré, le décret du 25 avril précise que le conseil "s'attache plus particulièrement" à améliorer la connaissance en matière d'emploi et d'économie dans le domaine du spectacle vivant et enregistré, à traiter des problématiques liées à la santé et à la sécurité dans ce secteur et à examiner les questions relatives à l'emploi et aux politiques de formation dans le domaine des musiques actuelles. Le décret prévoit également la création de trois sous-commissions, traitant respectivement de l'observation de l'emploi, de la sécurité et de l'emploi dans les musiques actuelles. Jusqu'alors il existait uniquement au sein du Conseil une commission permanente, dite Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré.
La composition du Conseil national des professions du spectacle est également élargie. Outre les représentants de l'Etat, des employeurs et des salariés et des collectivités territoriales, il accueille également un député et un sénateur (les parlementaires s'étant beaucoup investis sur le secteur ces dernières années), le délégué national à la lutte contre la fraude (compte tenu de l'ampleur du travail dissimulé), ainsi que d'autres représentants.
Le décret du 25 avril 2013 détaille aussi la composition, les missions et le fonctionnement des trois sous-commissions spécialisées. La sous-commission d'observation de l'emploi dans le domaine du spectacle vivant et enregistré est ainsi chargée d'analyser toutes données relatives à l'emploi et à l'économie dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, afin d'en améliorer la connaissance et de répondre aux besoins d'information du public et des professionnels. Pour sa part, la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles a pour mission d'examiner les questions relatives à l'emploi et aux politiques de formation dans ce secteur, notamment au regard des spécificités économiques de ce domaine. Les collectivités territoriales sont représentées dans ces deux sous-commissions, la sous-commission de la sécurité dans le secteur du spectacle vivant étant en revanche plus technique et n'accueillant pas d'élus.
Afin de laisser le temps nécessaire à la préparation des nominations des membres du conseil et des sous-commissions, les dispositions du décret du 25 avril 2013 entrent en vigueur quatre mois après sa publication, soit le 27 août 2013.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : décret 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle (Journal officiel du 26 avril 2013).
