Territoires - Projet de loi Montagne : "Encore un effort, Monsieur le Ministre !"

Un peu lyophilisé à l'origine, le projet de loi Montagne a déjà fait l'objet d'apports substantiels lors de son passage en commission. Ce dont se félicite le président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), Laurent Wauquiez, aux avant-postes dans l'hémicycle en tant que député LR de la Haute-Loire. "Si les intérêts de la montagne sont respectés, on peut avoir une loi adoptée à l'unanimité", a déclaré l'intéressé, lors d'une conférence de presse, mercredi 28 septembre, parlant d'un bon état d'esprit avec le gouvernement sur ce chantier, vu que le texte a été co-rédigé par les soins de l'Anem. Dans ces premières modifications, "il y a des choses positives, incontestablement", a-t-il ajouté, renvoyant en particulier à "la reconnaissance appuyée de la spécificité montagne et du droit à l'expérimentation". Le texte s'est en effet vu enrichi à l'article 1 d'un amendement des deux rapporteurs de la commission des affaires économiques Annie Genevard et Bernadette Laclais précisant que "la montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales". L'article mentionne désormais explicitement la préservation des milieux aquatiques alors que, comme l'avait souligné le Cese dans son avis, l'eau était l'une des grandes absentes du texte initial.
Les députés ont par ailleurs apporté une disposition importante pour les écoles. L'amendement vise à inscrire dans la loi le contenu d'une circulaire du 30 décembre 2011 sur les écoles de zone de montagne : il demande aux directeurs académiques d'identifier les écoles pouvant déroger aux seuils démographiques pour l'ouverture ou la fermeture de classe, en tenant compte de l'isolement, des conditions d'accès par les transports scolaires…

Trois "points durs" pour l'Anem

D'autres améliorations ont été apportées, comme la reconnaissance de la Corse en tant qu'"île montagne"… Pour autant, "il faut se méfier de lois à l'état gazeux", a mis en garde le président de l'Anem qui, lors du prochain congrès de l'association les 13 et 14 octobre 2016 à Gérardmer, cédera son siège à l'actuelle secrétaire générale de l'association, Marie-Noëlle Battistel (députée socialiste de l'Isère). "Encore un effort, Monsieur le Ministre", a-t-il lancé à l'attention de Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire, des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
Parmi les points qui titillent les élus de la montagne figurent les dispositions concernant la réforme des UTN (unités touristiques nouvelles). La loi prévoit d'intégrer ces UTN dans les Scot et les PLU. Seulement tout nouveau projet nécessiterait une révision de ces documents, ce qui, compte tenu des délais de recours, pourrait prendre plusieurs années. "C'est de la folie furieuse", a fustigé Laurent Wauquiez pour qui il s'agit là d'un "point dur". L'Anem préconise une procédure allégée.
L'association émet aussi des craintes concernant la présence de médecins : elle souhaite fixer à 20 minutes la durée maximum d'accès à un généraliste, à 30 minutes pour un service d'urgence et à 45 minutes pour les maternités. Les élus de la montagne voudraient aussi permettre à l'Arcep d'enjoindre les opérateurs de mutualiser leurs infrastructures de téléphonie mobile. Enfin, dernière revendication forte de l'Anem : la prise en compte de la spécificité montagne dans le calcul de la DGF. Une revendication partagée avec l'Association des maires ruraux de France douchée par le report de la réforme de la DGF. "On peut être les chevaux éclaireurs pour la ruralité dans son ensemble", a dit Laurent Wauquiez.
En matière d'agriculture, aucun amendement majeur n'avait été apporté mercredi. La commission des affaires économiques devait poursuivre son examen ce 29 septembre avant la discussion en séance à partir du 10 octobre.