Patrimoine - Projet de loi Création : l'occasion d'engager une belle politique d'aménagement du territoire ?

"L'urgence n'est pas à Nantes, Paris ou Bordeaux", s'est emporté Yves Dauge, lors d'une table-ronde organisée mercredi 16 décembre au matin (*) par la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur les dispositions concernant le patrimoine dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (articles 21 à 25). L'ancien sénateur d'Indre-et-Loire, membre fondateur de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire (ANVPAH) et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (VSSP), a évoqué le décrochage "grave" de "centaines" de petites villes et de communes rurales, à l'habitat de centre-ville très dégradé et au tissu commercial caractérisé par une très forte vacance.

"Cela dépasse la question patrimoniale"

"Allez à Nevers, vous allez être effarés !", a-t-il invité en évoquant le trajet menant de la gare à la cathédrale au cours duquel on observe "les rideaux baissés des commerçants alors qu'on continue à mettre des centres commerciaux en périphérie". Et le fait de détenir un patrimoine riche en centre-ville ne change rien : "Cela dépasse la question patrimoniale, c'est une question d'aménagement du territoire", estime-t-il, considérant que le projet de loi de Fleur Pellerin pourrait gagner en souffle politique si les parlementaires saisissaient cette occasion de s'attaquer à l'urgence territoriale. Car protéger le patrimoine, c'est donner du travail aux professions du bâtiment, de la rénovation des monuments mais aussi de l'habitat, aux urbanistes, aux architectes... C'est redonner de l'attractivité à un centre-ville.
Yves Dauge suggère de créer un fonds visant à financer des études sur le patrimoine de ces petites villes à la dérive, alimenté par le ministère de la Culture mais aussi de ceux en charge de l'aménagement du territoire, du logement, de l'écologie et du tourisme.
Il considère également que les Srat (schémas régionaux d'aménagement du territoire) devraient prendre en compte les "cités historiques", ce nouveau zonage introduit dans le projet de loi afin de regrouper les dispositifs d'espaces protégés existants : secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap), et zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Des objectifs patrimoniaux et économiques

Cette expression de "cités historiques" a d'ailleurs chagriné plus d'un membre de la commission de la culture du Sénat, ainsi que plusieurs des personnes auditionnées. L'intitulé est ainsi jugé trop "marchand" par Jean-Pierre Etchegaray, vice-président de l'ANVPAH et des VSSP, également maire de Bayonne. Ce qu'il trouve "un peu gênant" quand on parle de patrimoine. La rapporteure du projet de loi, Françoise Férat, sénatrice (UDI) de la Marne, propose au débat la dénomination de "site patrimonial protégé".
Mais quel que soit le nom qu'il prendra, il est impératif que sa définition comprenne des objectifs historiques certes, et patrimoniaux évidemment, mais aussi environnementaux, économiques ainsi que les objectifs en matière d'habitat, selon Thierry Tuot, conseiller d'Etat, rapporteur général de la commission de concertation sur le fonctionnement et l'avenir des ZPPAUP.

Valérie Liquet

(*) La même commission auditionnait à 16h30 la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, sur l'ensemble du projet de loi.