Fiscalité locale - Progression plutôt modérée des taux des impôts locaux 2010

Après une hausse record l'année dernière (+ 5,2%), les taux des taxes ménages des grandes villes et de leurs intercommunalités progressent à un rythme moins soutenu cette année (+ 2,8%), constate le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales dans sa traditionnelle étude sur les taux de fiscalité locale, dont Les Echos viennent de dévoiler les résultats pour 2010.
Un peu plus de la moitié des grandes villes et de leurs groupements (54%) ont décidé de relever leurs taux, ce qui représente une proportion moindre que celle de l'année dernière (70%). Toutefois, mis à part 2009, il faut remonter à 2003 pour trouver une proportion aussi forte. Cinq villes se partagent le peloton de tête des villes et groupements ayant augmenté le plus leurs taux d'imposition ménages en 2010 : Montreuil, Argenteuil, Paris, Perpignan et Rouen. Leurs taux ont progressé de 8% ou plus (et même de plus de 10% pour Montreuil). Une analyse de la progression des taux des impôts ménages des villes et des groupements sur la période 2001 à 2010 redéfinit les places de ces territoires. Montreuil reste à la première position avec une hausse moyenne de 3,2% par an. La ville de Seine-Saint-Denis est talonnée par Marseille (+ 3,1%). Argenteuil (+ 2,4%) ne se trouve plus qu'à la cinquième place, Perpignan (+ 2%) à la septième, Paris (+ 1,8%) à la dixième et Rouen (+ 1,4%) à la dix-huitième.
Le classement est tout autre concernant l'évolution des taux de cotisation foncière des entreprises en 2010, puisque les plus fortes hausses (supérieures à 7%) ont été décidées par les villes et groupements de Toulon, Caen et Saint-Denis.
Du côté des départements, c'est aussi plutôt la modération qui domine, puisque les taux d'imposition augmentent de 2,5% (après une hausse de 6,3% l'année dernière). Une quinzaine de départements ont toutefois voté une évolution moyenne de leurs taux supérieure à 5%. Trois dépassent même la barre des 10% : les Yvelines, la Saône-et-Loire et l'Aisne.
Quasiment tous votés avant les élections du mois dernier, les budgets primitifs des régions ont dans presque toutes les régions été conçus à taux inchangés. L'Alsace est ainsi la seule région à avoir, pour cette année, fait croître ses taux de fiscalité directe (de 4,1%).

Thomas Beurey / Projets publics