Investissements - Programme d'investissements d'avenir : 689 projets financés en 2015
"2015 a été une belle année pour le Programme d'investissements d'avenir (PIA)." C'est le constat que fait le commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer, dans le rapport d'activité 2015 du Commissariat général à l'investissement (CGI), qui a été présenté à la presse le 8 mars 2016. 2015 est une "année record en nombre de projets" : 689 projets ont fait l'objet d'un engagement de financement par le gouvernement (+20% par rapport à 2014). "Nous avons battu notre record de 548 projets financés en 2011", se félicite Louis Schweitzer. En 2015, le PIA a bénéficié d'un engagement du gouvernement de 3,3 milliards d'euros. Sur cette somme, 2,9 milliards d'euros ont été contractualisés et 3,5 milliards décaissés. "Je pense que nous aurons engagé, comme nous l'avions prévu, la quasi-totalité de nos crédits à la mi-2017", affirme Louis Schweitzer ainsi qu'il l'avait indiqué lors de son audition, le 10 février 2016, par les commissions des affaires économiques, du développement durable et des finances de l'Assemblée nationale. Le CGI s'engage en outre à réduire ses délais d'instruction et à simplifier ses modalités d'attribution pour élargir le cercle de ses candidats. Première victoire : "Le délai moyen entre le dépôt d'un projet et la décision d'engagement est tombé au dernier trimestre 2015 à trois mois", précise le commissaire général.
L'année 2015 a été également marquée par un rapport critique de la Cour des comptes. Celle-ci "reconnaît l'originalité du programme, son ambition et l'efficience de sa gestion par le CGI", se défend Louis Schweitzer. Mais elle émet deux principales critiques. La première est que "les crédits du PIA sont parfois intervenus en substitution de crédits budgétaires au lieu de venir financer des actions relevant des procédures PIA, par exemple pour financer la recherche militaire, ou l'aviation civile". Pour Louis Schweitzer, "cette critique est fondée". Elle avait d'ailleurs été "également exprimée par le comité de surveillance du PIA". En second lieu, la Cour des comptes souhaite que le PIA soit réintégré dans les mécanismes budgétaires normaux. "Le comité de surveillance (présidé par les fondateurs du PIA, Alain Juppé et Michel Rocard) et moi-même ne partageons pas l'avis de la Cour", déclare Louis Schweitzer qui estime que "la rigueur ou les contraintes budgétaires rendent plus nécessaire que jamais la préservation de la dépense consacrée aux investissements d'avenir".
Deux tiers de cofinancements privés
L'enveloppe de 47 milliards d'euros ouverte au titre du PIA est affectée à des financements de nature différente : 32% de subventions, 39% de dotations non remboursables, 14% de fonds propres, 9% d'avances remboursables, 5% de prêts et 1% de fonds de garantie. Les fonds du PIA ont un effet levier sur les cofinancements publics et privés. Au 31 décembre 2015, le secteur privé représentait 22,5 milliards de cofinancement lors de la contractualisation des projets, soit les deux tiers du total (33,5 milliards). Le cofinancement privé représente 2,6 milliards d'euros des projets Ademe, 11,3 milliards des projets portés par Bpifrance, 5,9 milliards des projets portés par la Caisse des Dépôts et 1,1 milliard des projets aéronautiques portés par l'Onera. Les administrations publiques représentent 5,1 milliards d'euros de cofinancement, soit 33% du total. Quant aux collectivités territoriales, leur part de cofinancement s'élève à 1,7 milliard d'euros.
Le programme "Centres d'excellence", qui vise à soutenir l'excellence dans l'enseignement supérieur, la recherche et la formation, représente l'enveloppe financière la plus importante au 31 décembre 2015 avec 15.805 millions d'euros. Trente-six "initiatives d'excellence en formations innovantes" (Idefi) ont été labellisées en 2012 et leur bilan d'étape réalisé en novembre dernier par le jury international qui les avait sélectionnées semble "convaincant". Le jury a exprimé une impression "très positive" en distinguant trois catégories d'Idefi dont l'objet est d'accélérer la transformation et la qualité de l'offre de formation supérieure : les fleurons ou "projets phares" (14 projets), les projets considérés comme "très solides" (17 projets), et ceux ayant rencontré des difficultés mais "qu'un accompagnement devrait pouvoir résoudre" (5 projets). Au nombre des points forts de ces projets, le jury a mis en avant l'implication des présidents d'université dans ces initiatives, des actions fortement symboliques (comme un enseignement décerné en première année par un prix Nobel), et la diffusion de bonnes pratiques. Quant aux 171 "laboratoires d'excellence" (Labex), le PIA leur a affecté une enveloppe de 1,9 milliard d'euros sur dix ans (environ un million d'euros par an pour chaque laboratoire labellisé). Le but est de permettre à ces laboratoires d'attirer chercheurs et enseignants-chercheurs de renommée internationale et de bâtir une politique de recherche de niveau mondial. Les résultats "probants" des Labex n'occultent pas plusieurs axes d'amélioration : simplification et adaptation du cadre légal, développement plus systématique d'une politique de formation et nécessité de poursuivre l'effort au regard de la compétition internationale.
Satt : des débuts "prometteurs"
Une enveloppe de 3.680 millions d'euros a été affectée à la valorisation de la recherche afin de favoriser les transferts de technologies entre recherche fondamentale et industrie et permettre la création de valeur. Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt) créées par l'Etat et divers organismes de recherche publique dans le cadre du PIA assurent ainsi l'interface entre les laboratoires publics et les entreprises. Ces sociétés par actions simplifiées permettent d'accompagner la dynamique des transferts de technologies, de professionnaliser la valorisation de la recherche ou d'accompagner la maturation économique des projets de recherche. "Après trois années d'existence, ce dispositif a déjà porté ses fruits", indique le rapport d'activité. Les processus de transfert technologique ont "gagné en lisibilité, en rationalité et en efficacité". Quatorze Satt ont été créées, 1.184 brevets déposés, 924 projets de maturation technologique financés, 349 licences d'exploitation mises au point et contractualisées avec des entreprises, 106 start-up créées grâce à un accompagnement des Satt.
Au regard des trois premières années d'existence des Satt et de leurs "débuts prometteurs", l'Etat sur proposition du CGI, a renouvelé son soutien financier à plusieurs sociétés. En novembre 2015, les Satt Aquitaine Science Transfert, AxLR, Nord et Ouest Valorisation ont reçu respectivement 18, 24, 19 et 23 millions d'euros au titre de la deuxième tranche triennale de leur dotation. Cinq Satt de la vague A avaient déjà reçu un soutien financier supplémentaire de l'Etat, notamment la Satt Sud Est-Paca-Corse et Toulouse Tech Transfert-Midi-Pyrénées.
Vers un PIA 3
Un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015 lors d'une visite sur le campus de l'université Paris Saclay (Essonne) et confirmé en conseil des ministres le 2 mars dernier. Doté de 10 milliards d'euros, le Parlement sera saisi en 2016 pour une mise en œuvre dès 2017 afin d'éviter toute rupture entre les PIA 1 et 2 et ce nouveau PIA. Louis Schweitzer plaide pour une inscription du PIA 3 dans un projet de loi finances rectificative votée dès ce printemps. D'ici là, le 29 mars, la commission présidée par Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI) de 2000 à 2011, aura rendu public son rapport d'évaluation du PIA.
"Les priorités du PIA 3 doivent demeurer celles du PIA 1 et du PIA 2", déclare Louis Schweitzer. Il propose qu'une "part essentielle, soit plus de la moitié du PIA 3" soit consacrée à l'enseignement supérieur et à la valorisation de la recherche. Le reste du programme pourrait être affecté au développement durable, au numérique, à la santé, à l'agroalimentaire et au tourisme en application des trois principes du PIA : "Excellence, innovation, coopération."
Le commissaire général souhaite que le PIA 3 comprenne 4 milliards d'euros de subventions et d'avances remboursables, 4 milliards d'euros de fonds propres et 2 milliards d'euros de dotations décennales. "Celles-ci prendraient le relais des dotations non consommables des PIA 1 et 2. Le poids des fonds propres y sera donc plus important que lors des PIA antérieurs", explique Louis Schweitzer. Il plaide par ailleurs pour que 500 millions d'euros soient affectés aux régions et répartis à 50/50 entre fonds propres et subventions. "La loi Notr renforce le rôle des régions, et l'expérimentation lancée avec quatre d'entre elles s'est déroulée au mieux, avec des délais rapides (quatre semaines pour la contractualisation)", affirme-t-il. Pour autant, le commissaire général insiste : "Les PIA ne sont pas destinés au développement territorial." L'enveloppe de 500 millions d'euros serait déléguée aux régions en co-décison avec le CGI.
Quant à l'articulation entre le plan Juncker et le PIA, Louis Schweitzer rappelle que le CGI (à titre personnel, Thierry Francq, commissaire général adjoint) a été chargé par le gouvernement de coordonner pour la France la présentation de projets aux financements de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre du plan Juncker. Ce plan "vient heureusement compléter le PIA", relève Louis Schweitzer. Il a en effet "pour objet de diffuser des technologies qui ont été développées notamment dans le cadre du PIA". Dans le domaine des énergies nouvelles, le PIA finance ainsi des projets innovant tels que des hydroliennes, "alors que le plan Juncker finance des technologies plus matures, comme des parcs d'éoliennes ou des fermes photovoltaïques". Le commissaire général note avec satisfaction que "la France, avec l'Italie, est le pays européen qui, à ce jour, a bénéficié du plus grand nombre de projets dans le cadre du plan Juncker". Thierry Francq, chargé de coordonner la réponse française au plan Juncker avait noté, lors de l'audition de Louis Schweitzer le 10 février 2016, par les Commissions de l'Assemblée nationale, "l'absence remarquée de l'Allemagne" sur les projets financés. S'agissant de la France, 18 projets ont été retenus contribuant à financer des investissements "à hauteur de 9,497 milliards d'euros", précise Thierry Francq. Pour l'essentiel, il s'agissait d'opérations de financement de PME par le biais de Bpifrance, de fonds de capital-investissement et d'infrastructures ou encore de dispositifs parapublics pour la réhabilitation thermique des logements. "Au total, la part des financements liés au développement durable est supérieur à 50 %", précise le commissaire général adjoint.
Valerie Grasset-Morel
Total des enveloppes par programme PIA au 31 décembre 2015
Centres d'excellence : 15.805 millions d'euros ;
Industrie, transports, défense : 13.672 millions d'euros ;
Energie, économie circulaire : 3.850 millions d'euros ;
Economie numérique : 3.836 millions d'euros ;
Valorisation de la recherche : 3.680 millions d'euros ;
Santé et biotechnologies : 3.000 millions d'euros ;
Urbanisme et cohésion sociale : 1.707 millions d'euros ;
Education et jeunesse : 840 millions d'euros ;
Formation en alternance : 576 millions d'euros.
