Energie - Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet mis en consultation
Après avoir publié le 24 avril dernier l'arrêté relatif aux nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables, la ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal, a mis en consultation vendredi 1er juillet le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), feuille de route de la transition énergétique et nucléaire en France, a indiqué son ministère dans un communiqué. La ministre a transmis "le projet de PPE au Conseil national de la transition écologique, au Comité d'experts pour la transition énergétique et à l'Autorité environnementale", a précisé le ministère. "Ségolène Royal réunira le Conseil national de la transition écologique le 13 juillet prochain pour examiner le projet de PPE", a-t-il indiqué. Selon lui, "à l'issue de la phase de consultation, la PPE sera approuvée par décret". Celui-ci sera soumis au préalable à consultation et sa publication n'est pas attendue avant l'automne 2016.
Le gouvernement doit détailler dans ce texte réglementaire les trajectoires d'évolution des différentes sources d'énergie en France pour la période 2016-2018, puis 2019-2023, afin d'atteindre les grands objectifs de la loi de transition énergétique. L'enjeu est de taille : planifier la montée en puissance des énergies renouvelables, qui doivent couvrir 40% de la production d'électricité et 32% de la consommation énergétique en 2030, organiser la baisse de la consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ainsi que la réduction à 50% à l'horizon 2025 de la part de l'atome dans la production de courant, contre plus de 75% aujourd'hui.
Très attendue par les acteurs du secteur énergétique, la publication de la PPE était prévue initialement pour fin 2015, mais finalement seule la partie concernant les énergies renouvelables avait été dévoilée le 6 avril, le volet nucléaire - le plus sensible - ayant été mis en suspens.
Le projet mis en consultation rappelle la volonté du ministère d'abroger "en 2016" par décret l'autorisation d'exploiter les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne du parc nucléaire français. Cette fermeture interviendra "au cours de la première période de la PPE", soit 2018, année de la mise en service prévue de l'EPR de Flamanville (Manche), selon le texte. A partir de 2019-2020, d'autres fermetures de réacteurs, mais aussi des prolongations d'exploitation pour certains d'entre eux au-delà de 40 ans de fonctionnement, pourront être décidées. Ces décisions seront prises "en fonction de l'évolution de la consommation d'électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l'ASN (l'Autorité de sûreté nucléaire, NDLR) et de l'impératif de sécurité d'approvisionnement" en électricité, précise le projet.
