Elus - Prévention de la corruption : Transparency France publie un "Guide de l'élu local"
Dans la droite ligne des recommandations contenues dans le rapport annuel du Service central de prévention de la corruption paru le même jour (voir-ci-contre notre article du 29 novembre 2016), l'association Transparency France a mis en ligne, mardi 29 novembre, un guide pédagogique pour accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat.
Ce guide présente de manière synthétique les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société civile et les acteurs privés. Il propose des exemples concrets d’application de ces règles et présente des bonnes pratiques issues des recommandations de l'association et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités.
Développer une "culture de prévention et d’information"
S'il souligne dans son éditorial que les comportements répréhensibles ne sont le fait que d'une "infime minorité" d'élus, Daniel Lebègue, président de Transparency France, n'en estime pas moins indispensable un passage "d’une culture de sanction et d’obligation à une culture de prévention et d’information", dans l'objectif de restaurer le lien de confiance entre les citoyens et les élus.
Le guide est composé de quatre parties. La première est consacrée aux risques encourus et à leur prévention. Les différents risques (prise illégale d'intérêts, concussion, favoritisme …) sont éclairés par des exemples de jurisprudence extraits des rapports de l'"Observatoire des risques de la vie territoriale" de la Société mutuelle d'assurance des collectivités territoriales (SMACL) et de la cartographie et visualiserlacorruption.fr, créée par Transparency France. Le guide rappelle ensuite les obligations déclaratives des élus (voir ci-contre notre article du 6 janvier 2014).
"Raviver le dialogue démocratique"
La deuxième partie concerne l'accès à l'information et invite les élus à renforcer l’accès aux documents administratifs, en conformité avec les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, en vigueur depuis le début de l'année (voir ci-contre notre article du 27 octobre 2015). En matière d'accès aux données publiques, la création d'une plate-forme d'open data est recommandée, à l'instar de ce qui a été réalisé par la ville de Montpellier et ses partenaires (voir ci-contre notre article du 18 octobre 2013). L'association recommande également de développer la transparence en matière budgétaire, et de communiquer les informations environnementales.
Rappelant que "dans un souci de raviver le dialogue démocratique et d’associer plus régulièrement les citoyens au processus décisionnel, des dispositifs de participation citoyenne ont peu à peu été mis en oeuvre au niveau local", le guide pose ensuite le cadre de ces consultations, qu'elle soient régulières (conseils citoyens ou de quartier), ou ponctuelles, comme lors d'un projet d'aménagement. Il s'achève sur un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une "zone à risques" pour les élus.
