OPH - Précisions sur la comptabilité des offices publics de l'habitat avant le bouclage de la réforme
La circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 relative aux offices publics de l'habitat (OPH) ambitionne de présenter les principales caractéristiques du nouveau régime budgétaire et comptable des OPH. Qu'ils soient gérés en comptabilité publique ou en comptabilité de commerce, les OPH auront à compter de 2009 des règles de présentation de budgets très proches. "Les directeurs généraux des OPH disposent ainsi des mêmes marges de gestion quel que soit le régime comptable de leur office."
Sont détaillées les dispositions spécifiques à chaque forme de gestion. Pour les offices gérés en comptabilité publique, il est précisé que les actuels comptables publics des OPH conservent de droit leur fonction, y compris après la mise en place des nouveaux organes dirigeant de l'office, jusqu'à leur remplacement par un nouveau comptable public qui sera un comptable direct du Trésor nommé par le ministre chargé du budget.
Selon la procédure de droit commun pour les changements comptables, la circulaire rappelle que "la réglementation en vigueur autorise le passage d'un régime comptable à l'autre, et ce dans les deux sens". "Pour autant, il convient d'insister sur la nécessaire stabilité du choix de l'office, des changements successifs dans un laps de temps limité étant bien sûr à exclure au regard des contraintes de gestion que cela comporte." La circulaire précise aussi que l'avis rendu par le trésorier-payeur général sur le changement de régime comptable de l'OPH (R.423-2 CCH) ne porte pas sur l'opportunité de l'opération mais sur ses modalités techniques. Comme l'a rappelé le président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, Jean-Pierre Caroff, le 25 septembre, lors du congrès HLM : "Deux décrets sont encore en attente pour boucler la réforme des OPH : le premier sur les personnels des OPH est passé devant le Conseil d'Etat et devrait donc bientôt être publié. Pour le second texte réservé aux directeurs des offices, nous n'avons pas encore de nouvelles."
Clémence Villedieu
Références : Circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008, non publiée au Journal officiel, Bulletin officiel du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme n° 2008/16, p. 63 ; décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat ; ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux OPH.
