Logement social - Série de décrets en vue pour les offices publics de l'habitat

Un décret sur les rémunérations des salariés des offices publics de l'habitat (OPH) et la classification des emplois occupés dans ces organismes paraîtra fin septembre au Journal officiel, a-t-on appris auprès des syndicats du secteur. Suite à l'échec des négociations entre les employeurs et les syndicats pour la signature d'un accord de branche, il est en effet prévu que la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) prépare un décret. C'est dans ce but que celle-ci a réuni le 16 avril les organisations syndicales et les représentants des employeurs.
Après avoir interrogé les protagonistes sur leur perception de l'échec des négociations, la DGUHC a précisé le calendrier des prochains mois. Un certain nombre de décrets très attendus pour la mise en oeuvre de la réforme créant les offices publics de l'habitat sont annoncés. Le décret sur la gouvernance des OPH, qui doit définir les règles de composition et de nomination des conseils d'administration, sortira le premier, en principe fin mai.
Concernant le volet emploi de la réforme, trois décrets sont attendus. Celui qui porte sur les rémunérations des salariés et la classification des postes sera finalisé mi-juillet pour un examen au Conseil d'Etat en août/septembre et une parution au début de l'automne. Deux autres décrets paraîtront en 2009. L'un portera sur les instances de représentation des personnels et le déroulement de carrière des agents de droit public. L'autre aura pour cible les personnels de droit privé et effectuerait un toilettage du décret du 17 juin 1993.
Pour les deux textes, "le calendrier demeure flou", fait remarquer Laurent Bérail. Le secrétaire national de l'Interco-CFDT en charge du logement estime par ailleurs que les projets sur l'avenir des instances de représentation des agents territoriaux des offices publics de l'habitat ne sont "pas très sérieux". Les agents seraient appelés à voter le 6 novembre prochain pour leurs représentants aux comités techniques paritaires (CTP). Mais ceux-ci seraient renouvelés pour trois mois seulement, car ils seraient bientôt remplacés par des comités d'entreprise et des délégués du personnel. "C'est une aberration, s'exclame de son côté Serge Rabineau, de la fédération CGT des services publics. C'est comme si vous demandiez à des salariés du privé de voter pour les instances paritaires du secteur public." Quant aux commissions administratives paritaires, elles seront elles aussi renouvelées le 6 novembre 2008, et placées auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale.
Concernant les rémunérations et la classification des personnels, "le ministère va essayer d'élaborer un compromis entre la position des employeurs et celle des syndicats", déclare Serge Rabineau. "Mais nous redoutons que ce qui sortira soit plus proche des propositions patronales", ajoute-t-il. Pour le syndicaliste, il y aura cependant "un retour de balancier" : les propositions syndicales devraient être mieux prises en compte lors de l'élaboration des nouvelles dispositions sur le droit syndical des employés des OPH. "Ce que les syndicats n'ont pas réussi à obtenir par la négociation, on espère pouvoir l'obtenir dans le cadre du décret [sur les rémunérations]", déclare pour sa part Laurent Bérail.
Les partenaires sociaux retrouveront ensemble, en juin, les représentants de la DGUHC. D'ici là, chaque syndicat sera reçu séparément, de même que la Fédération nationale des OPH.

T.B. / Projets publics