Environnement - Pré-rapport sur les gaz et huiles de schiste : un oui mais des experts

"Il serait dommageable, pour l'économie nationale et pour l'emploi, que notre pays aille jusqu'à s'interdire (...) de disposer d'une évaluation approfondie de la richesse potentielle" des gisements d'hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste), indiquent les experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) dans le rapport d'étape qu'ils ont remis le 21 avril aux ministres de l'Ecologie et de l'Energie. Selon eux,  "accepter de rester dans l'ignorance d'un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi Pope [loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique], ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d'exploration".
Si "les ressources en gaz et huiles de roche-mère [de la France] restent largement inconnues faute d'avoir réalisé les travaux de recherches nécessaires à leur estimation", les experts évoquent toutefois les chiffres de 100 millions de mètres cubes "techniquement exploitables" en huiles dans le bassin parisien et de 500 milliards de mètres cubes de gaz dans le sud du pays, soit l'un des potentiels "les plus prometteurs au niveau européen". "La probabilité que l'accès à ces gisements permette à notre pays, à un horizon temporel à préciser, de réduire très sensiblement ses importations d'hydrocarbures et de limiter d'autant le déficit de sa balance commerciale n'apparaît pas négligeable", poursuivent les auteurs du rapport. "Les grands organismes techniques français, la plupart des entreprises et les analyses les plus sérieuses réalisées à l'étranger (...) reconnaissent qu'il reste encore des marges de progès à réaliser et des approches innovantes à susciter, aussi bien en termes d'optimisation des forages pour accéder au maximum des ressources que pour rendre ces forages compatibles avec la protection de l'envrionnement", ajoutent-ils.  Ils font aussi état  des "fortes préoccupations" des élus et associations "en matière de prélèvement sur la ressource en eau et de risques de pollution. En particulier, la compatibilité d'une exploitation d'hydrocarbures non conventionnels apparaît problématique dans certains territoires dont l'économie repose sur l'image de marque, l'agriculture et l'activité touristique". Selon les experts, quatre conditions doivent "impérativement être satisfaites" pour assurer la maîtrise technique des risques et limiter l'impact de l'activité industrielle : "une bonne connaissance de la géologie et de l'hydrogéologie locales", l'utilisation des "meilleures technologies disponibles", un strict encadrement juridique et technique des travaux de recherche et des contrôles rigoureux de la part de l'autorité en charge de la police des mines.
Ils suggèrent donc aux ministres de retenir quatre  "principes". Tout d'abord,  "lancer un programme de recherche scientifique, dans un cadre national ou européen, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux". "S'agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau", recommandent-ils également. Ils conseillent aussi de "promouvoir la réalisation, par les industriels, d'un nombre limité de puits expérimentaux 'sur-instrumentés' afin de pouvoir s'assurer du respect des enjeux environnementaux. L'implantation de ces forages sera à définir en cohérence avec les besoins des opérateurs concernés".  "Ces études et expérimentations contribueront à l'émergence et à la formation d'opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial", soulignent-ils encore.

Participation de la société civile et révision de la fiscalité

Le CGEDD et le CGIET recommandent également "un encadrement strict" des intiatives, notamment  à travers la création d'un "comité scientifique national, composé d'experts du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières, NDLR), de l'Ifpen (Institut des énergies nouvelles) , de l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et d'universitaires, y compris venant de l'étranger". Ce comité serait "garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées (...), en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l'évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d'exploration". Il donnerait également "son avis sur l'implantation des forages", s'assurerait de " l'emploi des meilleures techniques disponibles, notamment pour la qualité de réalisation des puits". "En l'attente des résultats de ce programme de recherche, la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, ne [devrait plus être] utilisée hormis pour le programme scientifique", indiquent également les experts.
"La participation de la société civile devra être assurée", précise encore le rapport. Il plaide pour la création de "comités locaux d'information, composés d'élus et de représentants d'associations de protection de l'environnement" qui seraient "mis en place dans chaque département concerné". Il faudrait aussi instaurer des procédures de consultation préalable à l'octroi de permis d'exploration, comme le prévoit un projet de loi adopté en Conseil des ministres le 13 avril 2011 (voir notre article ci-contre). Autre recommandation : "une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d'hydrocarbure sur leur territoire".
"Dans deux ou trois ans, l'expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu'en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France", assurent le CGEDD et le CGIET. Le rapport final est attendu pour la fin mai mais les travaux des experts pourront être prolongés, a annoncé le gouvernement.
La publication de leur pré-rapport intervient alors que le gouvernement a décidé de soutenir la proposition de loi de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) visant "à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national" en application du " principe de précaution". L'examen de ce texte en séance publique est prévu le 10 mai. Le Premier ministre François Fillon a toutefois déclaré, lors de la séance de questions au gouvernement de l'Assemblée nationale du 13 avril, ne pas vouloir fermer  la porte "à toute possibilité d'exploiter avec d'autres techniques demain ces gisements". Un autre rapport sur les hydrocarbures de schiste, conduit par les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers), doit être rendu le 8 juin. Tout comme le rapport d'étape d'Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, chargé par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, d'une mission relative au Code minier.