Environnement - Une proposition de loi pour l'organisation d'un débat public national sur l'énergie
Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, a déposé le 13 avril 2011 une proposition de loi "visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie". Après la catastrophe de Fukushima, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait jugé le 16 mars que l'idée d'un débat sur la politique énergétique et nucléaire française était "acquise". Dans l'exposé des motifs de son texte, Bertrand Pancher évoque aussi bien le nucléaire que les gaz de schiste, qui font l'objet de plusieurs propositions de loi visant à abroger les permis d'exploration et d'exploitation, la hausse de la production d'énergies renouvelables et le risque de hausse du prix de l'électricité payé par les consommateurs, la diminution de la consommation d'énergie fossile et les changements de comportements qu'elle induit ou encore l'arrivée de la taxe poids lourds et la baisse des investissements routiers.
"Pouvons-nous nous passer de l'énergie nucléaire pour maintenir notre indépendance énergétique ? Quelles alternatives avons-nous pour évoluer vers un mode de production énergétique peu émetteur de gaz à effet de serre ? Existe-t-il un mix énergétique réellement adéquat pour subvenir à nos besoins, respecter l'environnement et la sûreté de tous?", demande le député. "Les Français s'interrogent. Pourtant, ils n'ont jamais eu l'occasion de s'exprimer sur ces sujets, alors que les questions sont nombreuses et restent trop souvent sans réponses claires", poursuit-il, rappelant que le "Grenelle est resté muet sur la question du nucléaire". Outre l'éclairage qu'il devra apporter sur les choix énergétiques du pays, le débat aura aussi pour objectif de "recueillir l'avis de nos concitoyens, sur le développement des différentes productions futures ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre, notamment en termes de sécurité, d'accès pour tous et de responsabilisation de chaque concitoyen quant à sa consommation personnelle", énonce la proposition de loi.
Pour "garantir la totale impartialité" du débat, il appartiendra à la Commission nationale du débat public (CNDP) de l'organiser et ce "dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la présente loi", précise le texte. La CNDP sera chargée d'approfondir les questions posées, "en relation avec les cinq grandes catégories d'acteurs du Grenelle de l'environnement (administration, élus, entreprises, syndicats et ONG)". "Les principales conclusions ou orientations issues de ce débat seront examinées par le Parlement, lequel indiquera, point par point la suite qui y sera donnée", conclut le texte.
