Environnement - Gaz de schiste : vers une "consultation du public" avant toute exploration
En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé le 23 mars la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. "Le code minier qui est ancien ne prévoit que des procédures minimales jusque-là. C'est insuffisant", a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement. Jugeant "légitimes" les inquiétudes du public, elle a ajouté que "les conditions d'exploitation des gaz de schiste en Amérique du Nord ont de quoi inquiéter". Aussi, "le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le parlement un projet de loi de ratification d'une ordonnance portant partie législative du code minier", a-t-elle indiqué. Le texte déjà "transmis au Conseil d'Etat prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche", a-t-elle précisé.
Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédées que d'une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait la demande d'obtenir une information de la part d'une administration. Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas précisé la forme que pourrait prendre cette "consultation du public", qui peut aller jusqu'à l'enquête publique, procédure qui oblige à informer largement le public, recueillir ses avis et éventuellement ses contre-propositions.
Actuellement, seules les demandes de permis d'exploitation du sous-sol sont soumises à enquête publique. Dans une lettre adressée le 11 mars aux ministres de l'Ecologie, de l'Intérieur et de l'Economie, le Premier ministre François Fillon avait demandé que soient "respectées" les "mesures d'information et de consultation du public prévues par la charte de l'envrionnement" concernant le forage des gisements de gaz et d'huile de schiste.
En mars 2010, le gouvernement a octroyé des permis d'exploration de gaz de schiste dans trois zones concernant les départements de l'Hérault, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Drôme. Outre les inquiétudes liées à l'impact des forages sur l'environnement, de nombreuses critiques ont été émises par les associations écologistes et élus locaux sur le manque de transparence dans la procédure d'octroi de ces permis.
Le gouvernement a annoncé début février la suspension des travaux de prospection de gaz de schiste dans le sud de la France dans l'attente des conclusions d'une mission d'évaluation des enjeux environnementaux prévues pour le 31 mai. Concernant l'huile de schiste, dans le bassin parisien, tous les forages seront suspendus d'ici la présentation du rapport d'étape le 15 avril. Après cette date et jusqu'aux conclusions définitives, les forages conventionnels pourront avoir lieu mais la fracturation hydraulique est interdite. Un rapport confié par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale à François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (SRC, Gers) doit également être rendu public le 8 juin prochain.
"Ferme opposition" d'Hubert Falco à l'extraction de gaz de schiste dans le Var
Le sénateur-maire UMP de Toulon Hubert Falco et le président UMP du conseil général du Var Horace Lanfranchi ont exprimé le 23 mars leur "ferme opposition" à "l'extraction du gaz de schiste"
dans le Var, dans un courrier destiné au préfet, dont l'AFP a obtenu copie. "Nous vous demandons expressément de prendre en compte notre ferme opposition, autant celle de Toulon Provence Méditerranée que celle du conseil général du Var pour l'extraction du gaz de schiste sur son territoire au nom du principe de précaution (...) tant qu'il ne sera pas démontré que la prospection n'est pas dommageable pour l'environnement et les paysages", écrivent les deux élus de la majorité. Hubert Falco et Horace Lanfranchi dénoncent notamment un "permis de Brignoles"
sollicité par la société américaine Schuepbach Energy LLC, qui concernerait "75% de la surface" du Var. "Nous souhaitons que les élus locaux soient informés des études qui seront menées sur ces sujets ainsi que des éventuels projets, afin qu'ils puissent émettre un avis sur des opérations qui sont à même de fortement impacter leur territoire", ajoutent-ils.
Soulignant "la biodiversité particulièrement riche" du département, ils jugent que cette extraction n'est "pas acceptable" notamment parce que nombre de "communes tirent une grande partie de leur alimentation en eau potable des nappes phréatiques locales" et que "l'économie repose sur l'attrait touristique des territoires grâce à un environnement et des paysages préservés".
