Prévention des risques - PPRT : des progrès en vue pour les entreprises riveraines de sites Seveso
"Quatorze ans après l'accident d'AZF, la loi Bachelot de 2003 est enfin applicable !" La formule est de Yves Blein, député-maire de Feyzin (Rhône) et président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris). Le 26 novembre, cette association qui a toujours milité pour que les dispositions des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) distinguent zones d'habitation et zones d'activité, a rappelé qu'après des années d'incertitudes et de négociations, les deux le sont enfin clairement et bénéficient de dispositifs adaptés. "D'un côté, l'aide aux riverains des sites Seveso est prise en charge ; de l'autre, la situation des entreprises riveraines de sites industriels dits "Seveso seuil haut" est enfin prise en compte avec l'ordonnance publiée fin octobre relative aux PPRT, qui a levé des difficultés rencontrées" (voir nos articles des 22 et 26 octobre 2015). Jusqu'à présent, les mesures foncières prescrites, expropriation ou délaissement, s'appliquaient indistinctement aux particuliers comme aux activités via des financements tripartites (industriels à l'origine du risque, Etat et collectivités). Pour les entreprises riveraines, l'ordonnance donne en effet la possibilité aux préfets de faire évaluer le coût de mesures alternatives et si elles sont avantageuses, d'imposer leur mise en œuvre avec un financement tripartite à hauteur des mesures foncières évitées.
Des zones d'activités exposées
In fine, l'objectif est bien de pérenniser l'emploi sur ces zones à risque en limitant les effets d'aubaine qui consisteraient pour les entreprises à profiter des indemnisations pour déserter plutôt que de se mettre en conformité. Un enjeu qui interpelle directement les collectivités, communautés de communes, communes et métropoles, car ces zones à risque correspondent bien souvent à des zones d'activités dont l'attractivité économique doit être préservée ou développée. Notamment dans les zones portuaires, qui hébergent des dépôts de carburant classés Seveso seuil haut. A Brest Métropole, la collectivité veille ainsi à ce que les entreprises riveraines de ces sites soient informées de façon personnalisée sur leur degré d'exposition au risque et les mesures à prendre.
Fournir des outils opérationnels
Les premiers résultats d'un projet opérationnel baptisé Resirisk ont été présentés ce 26 novembre. Lancé en juin 2014 par l'agence-conseil Edel et Amaris, Resirisk cherche à développer une boîte à outils sur mesure pour aider les entreprises riveraines des sites Seveso "à sortir du PPRT par le haut". "Une des craintes récurrentes des PME-TPE implantées sur le périmètre d'un PPRT, c'est de ne plus pouvoir s'agrandir facilement. Nous étudions donc localement les solutions pour pérenniser leur activité tout en intégrant le surcoût constructif lié au risque", explique Sandra Decelle-Lamothe, présidente de l'agence Edel. Cofinancé par les partenaires dont l'Etat et des collectivités friandes de solutions et d'outils, il a déjà réuni 150 participants et concerne quatre sites pilotes, des zones d'activité des métropoles de Lyon et Bordeaux, de Salaise-sur-Sanne (Isère) et de Dainville (Pas-de-Calais). "La Vallée de la chimie près de Lyon va aussi entrer dans le projet", annonce Yves Blein. Le but est de dévoiler des résultats complets et des livrables utilisables par d'autres collectivités lors des assises nationales des risques technologiques de Douai en octobre 2016.
Les premiers enseignements
D'ici là, des premiers constats sont tirés. Le premier : malgré les procédures du PPRT, les entreprises riveraines de sites Seveso n'ont pour la plupart pas conscience des risques industriels majeurs auxquelles elles sont exposées. "Elles ne comprennent pas forcément vis-à-vis de quels scénarios d'accidents elles doivent se protéger et sont isolées dans leur environnement économique. Il y a donc un gros travail d'animation territoriale à mener. Et des outils et méthodes à créer pour améliorer leur sensibilisation et réduire leur vulnérabilité", explique Sandra Decelle-Lamothe. L'un des progrès à faire est de favoriser les échanges entre l'industriel à l'origine du risque et ces entreprises riveraines et la collectivité. L'enjeu ne se limite pas aux sites existants. Il concerne aussi l'aménagement de nouvelles zones d'activités. Avec le Grand Lyon, une action est ainsi menée dans le cadre de Resirisk sur le site de Neuville-Genay. Sur cette future Zac de 17 hectares, le but est d'intégrer les risques dès la conception. "L'objectif est de sortir un cahier des charges-type destiné aux aménageurs de zone d'activité soumise à un PPRT", conclut Sandra Decelle-Lamothe.
