Environnement - Risques industriels : élus et riverains veulent plus de concertation
"Quelle place pour le risque technologique dans la ville du XXIe siècle ?" : tel était le thème du colloque organisé par Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) qui s'est tenu le 5 juillet à La Rochelle. Plus de 200 participants – élus, techniciens des collectivités locales, représentants de l'Etat et des habitants, experts, industriels - venus de toute la France ont répondu présents, pour échanger autour des différents moyens d'appréhender les risques technologiques majeurs dans les politiques d'aménagement urbain. La question des méthodes de concertation lors de l'élaboration des études de danger effectuées dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a largement alimenté les débats. "La concertation avec la population et les élus s'effectue souvent une fois les études terminées, explique Yves Blein, président d'Amaris et député-maire de Feyzin (Rhône). Il y a aujourd'hui un vrai travail de pédagogie à faire et il faut pour cela ne pas se limiter à un dialogue entre l'Etat et les industriels lors de l'élaboration des études de danger mais associer collectivités et habitants en amont."
Financement des travaux des riverains
Autre question récurrente : celle de la prise en charge des travaux incombant aux propriétaires individuels des bâtiments riverains des sites industriels concernés par un PPRT. La loi de finances pour 2012 a doublé le plafond du crédit d'impôt dont ils peuvent bénéficier, le portant à 10.000 euros pour une personne seule et à 20.000 euros pour un couple. Amaris a pour sa part signé le 21 mars dernier un accord avec l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et l'Union des industries chimiques (UIC) invitant les entreprises concernées par un PPRT et les collectivités percevant de la part de ces dernières la contribution économique territoriale (CET) à participer au financement des travaux des riverains. L'entreprise à l'origine du risque et la collectivité bénéficiant de la CET peuvent alors prendre en charge 25% chacune d'un montant de 20.000 euros maximum pour un couple et de 10.000 euros pour une personne seule. "Dans la mesure où l'Etat accorde un crédit d'impôt de 30% du montant total des travaux plafonné à 20.000 euros, ces recommandations sont donc de nature à permettre un financement allant jusqu'à 80% du montant des travaux plafonnés à 20.000 euros", commente Amaris. Reste que l'association souhaite revenir à l'esprit de la loi Grenelle 2 qui avait prévu un crédit d'impôt de 40% avec un plafond de 30.000 euros. "Nous voudrions aussi inclure dans la réglementation la participation des industriels et des collectivités à hauteur de 20% chacun, de façon à ce que les ménages n'aient qu'une part réduite à financer", avance Yves Blein. Amaris va soumettre prochainement la question à la nouvelle ministre de l'Ecologie.
Tirer le bilan de la loi Bachelot
A La Rochelle, les participants ont aussi évoqué le problème du devenir des activités économiques installées dans le périmètre des zones Seveso. "Je suis moi-même confronté à cette situation dans ma ville avec une menuiserie qui a besoin d'espace pour se développer, témoigne Yves Blein. On lui interdit de le faire sur la zone. Et déménager lui coûterait une fortune." Autre blocage pointé par l'élu : la question des "zones grises", ces emprises foncières gelées autour des sites que les industriels eux-mêmes ne peuvent pas utiliser. "Il serait utile pour toutes ces raisons de tirer un premier bilan de la loi Bachelot pour voir les améliorations à apporter, remarque le président d'Amaris. Globalement, nous avons bien avancé sur les PPRT. Bien sûr, il reste maintenant à traiter les situations les plus délicates, les gros sites en milieu urbain. Mais même si nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les riverains, inquiets pour la valorisation de leurs biens, il ne faut pas agir dans la précipitation comme on l'a vu dans les zones touchées par la tempête Xynthia. Il vaut mieux prendre plus de temps, faire les choses consciencieusement et avoir au final des PPRT facilement applicables." Pour Yves Blein, il y a en tout cas un acquis précieux à préserver : la culture du risque, qu'il estime de mieux en mieux partagée. "Les industriels ont beaucoup investi sur les installations, mais les élus et les techniciens des collectivités sont aussi mieux formés, les riverains plus sensibilisés, il y a une vraie prise de conscience par la population du risque industriel. C'est essentiel de ne pas perdre ce capital.".
