Finances publiques - Pourquoi le gouvernement a annulé la Conférence nationale des exécutifs

Coup de théâtre. A la veille de sa réunion prévue ce jeudi 24 avril, le Premier ministre a annulé la Conférence nationale des exécutifs. Cette instance de dialogue ente l'Etat et les collectivités territoriales, installée début octobre, devait se tenir pour la deuxième fois afin d'examiner les relations financières entre Etat et collectivités, la réforme de la fiscalité locale et les suites à donner au rapport de la commission Lambert.
Officiellement, Matignon évoque "un report" dû à un "problème d'agenda". En réalité, François Fillon aurait estimé que les ministères se trouvaient quelques jours avant la conférence dans une situation "d'impréparation". C'est en tout cas ce que l'on affirme en coulisses du côté des associations d'élus locaux. Les propositions gouvernementales ne seraient "pas assez formalisées", en particulier sur la réforme de la fiscalité locale, pour laquelle "la réflexion du gouvernement n'est pas avancée". Deux réunions préparatoires réunissant les représentants de l'Etat et des associations d'élus locaux ont eu lieu au cours des dernières semaines. Malgré cela, les trois chantiers confiés en octobre dernier à la ministre de l'Economie (réévaluation des valeurs locatives, taxe professionnelle et spécialisation fiscale) auraient tout juste été esquissés. "Pour chacun, il n'y a que les têtes de chapitre, pas plus", confie un proche de ces dossiers. La ministre de l'Economie avait pourtant annoncé en octobre dernier des propositions pour le milieu de l'année 2008.
Dans un communiqué commun, trois associations d'élus locaux (AMF, ADF et ARF) regrettent "très vivement" que la Conférence nationale des exécutifs soit "différée". Elles demandent au Premier ministre que cette instance de dialogue se réunisse "dans les meilleurs délais". "Le gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières de l'Etat avec les collectivités territoriales", estiment les élus.
En coulisse, ceux-ci suggèrent la mise en place de groupes de travail réunissant leurs représentants et ceux de l'administration centrale de l'Etat dans le but "d'approfondir les travaux". "Nous avons fait nos propositions sur la fiscalité, estiment les associations. Nous attendons à présent celles du gouvernement."
La Conférence nationale des exécutifs doit normalement se réunir à deux reprises au cours de l'année 2008. Le ministre du Budget a récemment indiqué que le gouvernement souhaitait par ailleurs mettre de nouveau sur pied, au printemps, la Conférence nationale des finances publiques, un lieu de concertation réunissant autour de la table l'Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Les associations d'élus locaux n'ont pour l'instant reçu aucune invitation officielle...

Thomas Beurey / Projets publics