Sport - Pour le CFL, la CCEN doit s'emparer des normes sportives
Le 8 novembre dernier, lors de sa dernière réunion, le Comité des finances locales (CFL) devait entre autres procéder à la désignation de deux de ses membres pour siéger à la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Deux nouveaux membres qui auraient porté à sept le nombre d'élus présents dans cette commission et donné plus de poids aux collectivités territoriales. Mais le CFL a décidé de ne nommer personne. Première surprise. La seconde surprise est venue des motivations de ce choix. Gilles Carrez, son président, a en effet indiqué que le CFL souhaitait voir le rôle de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) renforcé face aux normes sportives. "Le CFL a décidé à l'unanimité que la CCEN devait examiner les conséquences des règlements édictés par les fédérations sportives et souhaité que la CCEN soit consultée sur toutes les normes sportives", a déclaré Gilles Carrez. Et le président du CFL d'aller plus loin : "Les élus ont demandé que la CCEN ait la faculté de délivrer un agrément dès lors que les nouvelles normes sportives impactent les finances des collectivités territoriales. Avec cette faculté de délivrer les agréments, la CCEN aurait la possibilité de suspendre la délégation du ministère aux fédérations sportives. Ce serait une sorte de droit de veto."
Un lieu de concertation nécessaire
Installée début 2010, la Cerfres s'était vue menacée de disparition en ce début d'année. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales estimant qu'elle pouvait faire double emploi aux côtés de la CCEN (lire notre article du 27 avril 2011 ci-contre). Dans ce contexte, l'annonce de Gilles Carrez dérange les acteurs de la Cerfres. "La Cerfres est nécessaire car c'est un lieu de concertation avec le mouvement sportif", juge Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Organisme paritaire, cette commission donne en effet aux fédérations sportives une place qu'elles n'auraient pas au sein de la CCEN. Le rapprochement avec cette dernière n'est pourtant pas un sujet tabou. Au contraire, des complémentarités ont déjà été recherchées. Ainsi, il a été décidé que le rapport annuel de la Cerfres serait dorénavant soumis à la CCEN. La nomination de deux élus issus du CFL procédait de la même logique de renforcement du rôle des collectivités locales. Jacques Thouroude appelle d'ailleurs de ses vœux un tel rapprochement et écarte un argument que l'on pourrait faire valoir contre la Cerfres : "En cas de désaccord au sein de la Cerfres, on pourrait concevoir que la CCEN puisse se pencher sur le dossier. On peut aussi imaginer la saisine de la CCEN par un membre de la Cerfres. Et puis nous ne sommes pas forcément tendres avec tout ce qu'on nous propose." Donner à la CCEN un rôle complémentaire par rapport à celui de la Cerfres, Yannick Faveur, qui siège à la Cerfres au nom de l'Association nationale des directeurs et intervenants d'installations et des services des sports (Andiiss), y est également favorable : "Si c'est pour imposer une interface, un partenariat renforcé entre les territoires et le mouvement sportif, pourquoi pas ?" En revanche, Yannick Faveur plaide lui aussi pour le maintien de la Cerfres : "Il faut que la Cerfres et ses experts restent l'organisme préparatoire d'une telle concertation. Aujourd'hui la Cerfres est la seule à rassembler les utilisateurs et les financeurs des équipements sportifs." Le représentant de l'Andiiss juge toutefois que si "la CCEN pourrait être utilisée comme 'garde-fou' quand on n'arrive pas à se mettre d'accord, aujourd'hui, sur une majorité de dossiers, on parvient à trouver un modus vivendi au sein de la Cerfres". Il est en revanche beaucoup plus dubitatif sur l'éventuelle possibilité de suspension de l'agrément des fédérations sportives par la CCEN : "Là ça m'interpelle. Aujourd'hui c'est le ministère des Sports qui attribue et renouvelle la délégation de service public."
Enfin, sur le maintien de la Cerfres, Jacques Thouroude conclut par un argument en forme de clin d'œil appuyé au président du CFL : "La Cerfres ne coûte pas un sou au contribuable. Il faut rappeler cela à M. Carrez qui est très attentif à la dépense publique."
