Sport - La commission des normes sportives renforce la place des élus et innove
Alors qu'elle n'en est qu'à son deuxième exercice, la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), installée en janvier 2010, continue d'évoluer. Est-ce l'impact du récent rapport Doligé sur les normes dont un large chapitre est consacré au sport ? (voir ci-contre notre article du 24 juin 2011). Toujours est-il que sa dernière réunion, le 30 juin, a donné lieu à quelques nouveautés dont certaines vont dans le sens des mesures préconisées par le sénateur du Loiret.
C'est tout d'abord la place des élus locaux et les liens entre la Cerfres et la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) qui sont renforcés. (voir aussi, ci-contre, notre article du 27 avril "Normes sportives : deux commissions valent mieux qu'une"). Les membres de la Cerfres ont ainsi appris que le nombre d'élus locaux au sein de cette commission allait passer de cinq à sept. Une disposition déjà annoncée par la ministre des Sports en début d'année, qui se concrétisera par la nomination par Gilles Carrez, le président du Comité des finances locales, de deux nouveaux membres issus de cette instance, au plus tard pour la prochaine réunion de la Cerfres, le 13 octobre 2011. Par ailleurs, le rapport d'activité de la Cerfres sera dorénavant présenté devant la CCEN.
Autre point défendu par le rapport Doligé : la Cerfres va demander aux fédérations d'anticiper les modifications demandées par leurs institutions internationales, de façon à avertir au plus vite les collectivités.
Consultation préalable inédite
De manière beaucoup plus inattendue, la dernière réunion de la Cerfres a encore été l'occasion de revoir la procédure de présentation des modifications réglementaires de la part des fédérations. Ainsi, la notice d'impact de la Fédération française de montagne et d'escalade (FFME) n'étant pas tout à fait finalisée, la FFME est tout de même venue donner des informations préalables aux membres de la commission et a présenté le cadre général des modifications demandées. Cette présentation n'a pas donné lieu à un examen mais a permis un travail pédagogique inédit. Les membres de la commission ont réagi et posé des questions. Autant d'échanges qui faciliteront le travail d'instruction et pourront, le cas échéant, avoir pour effet de modifier la notice d'impact et de s'assurer que les préoccupations des élus seront bien prises en compte. Cette formule, qui permet une véritable concertation préalable, pourrait être renouvelée dans l'avenir.
Analyse globale par type d'équipement
Enfin, la Cerfres s'est pour la première fois penchée sur une analyse globale des règlements s'appliquant à une famille d'équipements accueillant des compétitions dans des sports très différents - en l'occurrence, les sports de contact et arts martiaux, les sports artistiques et acrobatiques, et les sports de force. Le travail consistait à présenter les exigences de chaque fédération afin d'avoir une approche globale sur le champ des règles : De quand date le règlement ? Par qui a-t-il été validé ? Y a-t-il eu un avis de la Cerfres ou de l'organisme qui l'a précédé ? Quels sont les critères de classement des équipements (par âge, niveau, discipline) ? Quel est le champ des règles obligatoires et celui des simples recommandations ? Cette analyse va permettre à la Cerfres de contacter chaque fédération concernée pour lever les ambiguïtés apparues et lui demander, le cas échéant, de se mettre en conformité avec le cadre réglementaire. Ce type d'étude des règlements par type d'équipement va se poursuivre. Un calendrier est d'ores et déjà prévu sur un an.
