Revitalisation - Pour l'AMRF, la logique intercommunale pour le classement des ZRR manque de finesse
Pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la logique intercommunale choisie pour le nouveau classement en zone de revitalisation rurale, publié le 29 mars 2017, n'est pas adaptée. Le jour même de la publication de la liste des communes éligibles au dispositif à partir du 1er juillet 2017, l'association a saisi le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales pour dénoncer les impacts de cette logique pour les communes sortantes.
L'Association des maires ruraux de France n'a pas attendu longtemps pour réagir au nouveau classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) découlant de l'arrêté publié le 29 mars 2017 (voir ci-dessous notre article du 29 mars 2017). Dans un communiqué publié le même jour, l'association critique la logique intercommunale qui a été finalement choisie pour la réforme des ZRR : ainsi toutes les communes d'une intercommunalité éligible sont d'office classées en ZRR. Inversement, si une commune, jusque-là bénéficiaire du dispositif, appartient à une intercommunalité qui n'est pas éligible, elle ne peut plus être classée. "A compter du 1er juillet 2017, des communes rurales seront donc éjectées du zonage de 'revitalisation', non parce que leurs difficultés se seront estompées, mais du seul fait de l'application de critères de classement au niveau de l'ensemble intercommunal auquel elles ont été intégrées !", souligne le communiqué.
Un impact négatif pour les communes pauvres faisant partie d'une intercommunalité riche
Interrogé par Localtis, le président de l'AMRF, Vanik Berberian, estime qu'il s'agit d'"une logique où on perd en finesse d'analyse". Et - même si le solde entre les entrées et les sorties est positif, avec plus de 500 communes supplémentaires classées - "l'impact est surtout négatif pour les communes pauvres qui font partie d'une intercommunalité riche", estime le maire de Gargilesse-Dampierre. Deux critères sont ainsi pris en compte : la densité de population de l'intercommunalité et le revenu par habitant. Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales s'était pourtant engagé sur le principe de conserver le périmètre communal durant les discussions sur la réforme des ZRR, d'après l'AMRF. "Evidemment cela n'a pas été fait, c'est une façon de plus de destituer le maire de son rôle de décisionnaire, de le dessaisir de quelque chose de supplémentaire", regrette Vanik Berberian. Le président de l'AMRF a saisi le 29 mars le ministre pour dénoncer les impacts de l'application de cette logique intercommunale aux critères de classement en ZRR. "L'intercommunalité choisie est un outil de coopération entre élus, au service des communes et de leurs habitants, mais, en l'imposant d'en haut, sans discernement, elle se mue en un vecteur de spoliation des communes", souligne le communiqué de l'association.
