Très haut débit - Pour des collectivités mieux associées au programme de déploiement de la fibre optique
Les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF) ont répondu collectivement à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit", lancée en janvier dernier. "Ce programme est assez précis sur le schéma d'ensemble, le rôle de chacun des acteurs et les moyens financiers pour les premières années de démarrage. Il lui manquait toutefois un objectif général pour la fibre optique, un calendrier et les moyens correspondants à plus long terme", expliquent les associations représentatives des territoires dans leur réponse commune, rendue publique ce 24 mars. Avec l'appui technique de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), elles insistent notamment sur leurs exigences en matière de délais de déploiement de la fibre optique ("en dix ans" et non en quinze années ou plus), de maillage du territoire ("à l'échelle des intercommunalités") et de pérennisation des moyens de financement. Sur ce point, elles réclament "une gouvernance unifiée d'emploi des fonds pour l'aménagement du territoire" alors que se précisent diverses enveloppes mobilisables à différents niveaux : subsides issus du grand emprunt national, fonds d'aménagement numérique, aides à l'investissement pour les opérateurs, subventions européennes, etc. Elles demandent notamment "des aides de l'Etat conditionnées, dans le cadre des appels à projets, à l'accord des collectivités, en fonction des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique". Enfin, elles insistent sur "l'emploi raisonné de technologies palliatives à la fibre optique pour ne pas laisser creuser l'écart entre territoires". Sont ainsi ciblés les processus de montée en débit via le fibrage à la sous-boucle locale (et autre NRA-ZO) ou de connexion satellitaire, à court terme, qui pourraient concurrencer les projets de déploiement de fibre jusqu'au domicile à moyen ou long terme. "Les technologies alternatives à la fibre doivent être utilisées pour attendre la fibre, pas pour la remplacer", concluent les collectivités.
Luc Derriano / EVS
