Polluants éternels : un rapport parlementaire appelle à "faire cesser urgemment" les rejets industriels
Dans un rapport présenté ce 6 février, le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille appelle à "faire cesser urgemment les rejets industriels" contenant des PFAS ou polluants éternels, "sans attendre de restriction européenne". Parmi ses recommandations, il propose la création d'un Fonds PFAS alimenté par les producteurs pour financer les études et les analyses, mais également pour aider les collectivités à financer des solutions de dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Cyrille Isaac-Sibille
Chargé par le gouvernement d'une mission sur les per- et polyfluoroalkylées ou "PFAS", le député MoDem du Rhône Cyrille Isaac-Sibille a présenté son rapport ce 6 février devant les commissions du Développement durable et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il suggère une "feuille de route" pour lutter contre ces substances surnommées polluants éternels, car elles s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les rivières, jusque dans le corps humain. Sa première mesure serait d'interdire "tous les rejets industriels contenant des PFAS sans attendre de restriction européenne". "L'arrêté ministériel du 20 juin 2023 oblige 5.000 installations classées protection de l'environnement à (les) surveiller dans leurs rejets aqueux. Il est proposé que cet arrêté soit complété rapidement par de nouveaux arrêtés ministériels pour interdire les rejets de PFAS en instaurant des échéances" de trois, six ou neuf mois, écrit-il.
Recenser les sites pollués
Il appelle à recenser l'intégralité des sites pollués, et notamment à "établir un état des lieux des pollutions dans les stations d’épuration avec une analyse des PFAS dans l’eau entrante, l’eau traitée et les boues", en commençant par les stations situées "à proximité des 'hotspots'". Il réclame aussi un "état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS" - eaux de surfaces et eaux profondes notamment l’eau potable, denrées alimentaires, sols des jardins, écoles, crèches et stades autour des sites industriels.
Dans l'objectif de "restreindre" ces polluants, le député fait le distinguo entre les PFAS "essentiels" dans le secteur du médicament, des batteries ou des éoliennes et d'autres "superflus" qui pourraient être interdits, en soulignant que les "connaissances scientifiques sur l'ensemble des molécules restent limitées". Seulement quelques-unes "ont été étudiées parmi les centaines existantes et leur niveau de toxicité pour l'homme est important. Un scientifique reconnu nous a signalé la toxicité importante des PFAS, dont certains occuperaient le haut du panier des perturbateurs endocriniens", écrit le député. Les arguments en faveur de la toxicité de certains d'entre eux "sont clairement plus solides que pour le glyphosate", ajoute-t-il, sans plus de précision.
Un fonds spécifique pour financer la dépollution
Pour financer la dépollution, le parlementaire conseille la mise en place d'un "fonds PFAS" reposant sur le principe de "pollueur payeur". "Le coût total du traitement des eaux potables et usées pour (les) éliminer a été estimé à 238 milliards d'euros par an dans l'UE", relève-t-il. Ce fonds, alimenté par les producteurs, devrait servir à financer les analyses et les études et à aider les collectivités à financer les solutions de dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a souligné mercredi à l'Assemblée nationale que la France faisait partie d'une "coalition" de pays européens favorables à l'interdiction des polluants éternels dans les emballages alimentaires. De leur côté, les députés écologistes portent un texte pour interdire progressivement la fabrication, l'importation et l'exportation de produits contenant des PFAS.
