Polluants éternels : les industriels émetteurs vont devoir mener des campagnes d’analyse

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 2 mai, un projet d’arrêté définissant les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per et polyfluoroalkylées (désignées sous le sigle anglais PFAS) qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation potentiellement les plus concernées par ces substances. Les PFAS étant des molécules très persistantes (d’où leur surnom de "polluants éternels"), celles-ci se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie par les produits de consommation (poêles en Teflon, emballages alimentaires, textiles etc.), et donc potentiellement dans certaines filières de traitement des déchets. Elles peuvent également se retrouver dans l’air, les sols et l’eau, en raison de certaines fabrications qui génèrent des impuretés à l’origine de rejets difficiles à identifier.

Début 2023, le gouvernement a publié un plan d’action (lire notre article du 19 janvier 2023) visant notamment à mieux connaître et quantifier la présence de ces substances dans l’environnement. Un rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), rendu public ce 14 avril (lire notre article du 17 avril 2023), vient également d’enfoncer le clou : "la réglementation française des émissions industrielles encadre encore trop peu les rejets en PFAS et leur suivi (...) est quasi-inexistant". Il s’agit donc de donner une visibilité plus forte aux activités à l’origine de rejets significatifs (sites industriels, stations d’épuration urbaines, installations de stockage et traitement des déchets…) en établissant "un premier état des lieux" de la présence des PFAS à l’échelle nationale, avant de porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l'utilisation ou à la mise sur le marché des PFAS. Cette démarche d’identification sur le terrain pourra s’appuyer sur les résultats des prélèvements des agences de l’eau, des collectivités territoriales et des agences régionales de santé (ARS) dans les milieux et les captages d’eau potable. A travers ce projet de texte, le ministère prévoit par ailleurs d’imposer aux sites relevant de secteurs d’activités fortement émetteurs de mener une campagne type RSDE (recherche de substances dangereuses dans l’eau) sur leurs effluents. Vingt substances PFAS visées par la directive 2020/2184 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être analysées sont également mentionnées par le projet d’arrêté. Afin d’adapter la mise en œuvre des analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activités et du nombre d’installations qui leur correspondent.