Polluants éternels : Amaris s'inquiète des mesures "en demi-teinte" prises par l'État

Mis en consultation par le ministère de la Transition écologique le 12 avril dernier dans le cadre du Plan national sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) ou polluants éternels (lire notre article), le projet d'arrêté relatif à l’analyse des rejets aqueux des industriels est considéré par l'association Amaris comme porteur de mesures "en demi-teinte" et "de faible portée". "Alors que la France accuse un retard conséquent, faute de réglementation sur un sujet de santé publique majeur, pourtant identifié depuis plus de 20 ans", estime le réseau de collectivités exposées aux risques industriels, cette "première étape réglementaire d’une action ministérielle annoncée comme 'forte' dans le plan national sur les PFAS, restera limitée", pointe Amaris dans un communiqué diffusé ce 2 mai, dernier jour de la consultation publique sur le texte.

Le projet d'arrêté affiche l’objectif d’identifier tous les rejets aqueux de PFAS et les secteurs d’activités émetteurs de ces substances mais "il ressort que l’inventaire sera limité aux seules sources massives de contamination, ce qui reste insuffisant pour pouvoir agir", relève l'association qui rappelle les enjeux "majeurs" liés à ces substances, "au premier rang desquels la santé et l’accès à l’eau potable".

Cinq évolutions demandées

Amaris demande principalement cinq évolutions "significatives". La première serait d'étendre la campagne de mesures à l’ensemble des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), quel que soit leur régime (autorisation, enregistrement et déclaration), alors que le texte initial ne cible que celles soumises à autorisation.
La deuxième serait d'appliquer la méthodologie du dispositif RSDE (rejets de substances dangereuses dans l'eau), référence mentionnée dans le plan national sur les PFAS, "ce qui permettra de réunir les conditions nécessaires pour connaître, qualifier, et quantifier les sources d’émission, de valider et bancariser les données", fait valoir Amaris. Selon l'association, les modalités de la campagne proposée ne permettent pas, en effet, de disposer d’"une vision pertinente et opérationnelle, dans l’optique de réduire significativement les émissions des industriels", qui constitue l'axe 4 du plan national.

Amaris voudrait aussi que cette étape d’analyse soit inscrite dans une stratégie de surveillance pérenne pour l’ensemble des émetteurs. "Les collectivités expriment leurs doutes sur l’exploitation opérationnelle d’une campagne unique, sur un temps court, et souhaitent disposer d’un suivi dans la durée pour évaluer les effets des mesures qui seront prises au niveau national et local", souligne-t-elle. Il faudrait aussi selon elle "définir des limites de quantification qui permettent de conclure à une contamination ou non des milieux" car les limites de quantification proposées sont jugées beaucoup trop élevées au regard des normes de qualité environnementale retenues par la directive cadre sur l’eau (DCE) et des limites de détection techniquement disponibles. "En appliquant les limites de quantification retenues aux données publiées (juin 2022) par le site Arkema de Pierre-Bénite, 15% à 20% des émissions mesurées seraient exclus", prend-elle comme exemple.

Accès public aux données

Enfin, Amaris demande "une démarche de transparence complète sur les informations disponibles" en se référant à l'axe 5 du plan national. "Considérant l’impact sur les domaines de compétences des collectivités (eau potable, assainissement, déchets) et sur la santé des habitants, la transmission des résultats ne peut raisonnablement pas être restreinte aux seul.e.s préfèt.e.s", soutient l'association qui demande un accès public aux données.
"Sans attendre les prochaines étapes" et une "concertation" attendue avec les représentants des collectivités, Amaris appelle l’État à "anticiper, dès à présent, pour les principaux émetteurs connus, des actions de suivi environnemental à l’extérieur de leurs sites et de réduction à la source", ajoute-t-elle.