Politique de périnatalité : "une performance médiocre de la France", selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce jour, la Cour des comptes s’alarme d’une aggravation des indicateurs de la France en matière de santé périnatale. Et appelle à remettre l’enjeu de sécurité des soins au cœur de la stratégie nationale et à davantage prendre en compte les publics fragiles et les outre-mer.
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"Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens." Dans un rapport d’évaluation, rendu public ce 6 mai 2024, la Cour des comptes se montre sévère vis-à-vis de la politique publique de périnatalité, la périnatalité étant définie comme "la période allant de la fin du premier trimestre de la grossesse jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant".
La France se situe "au 22e rang sur 34 pays européens en termes de mortalité néonatale", avec un taux de 2,7‰ et une trajectoire défavorable depuis 2012, relèvent en particulier les juges de la rue Cambon. Ces derniers ajoutent que ces indicateurs de santé périnatale sont "en aggravation et marqués par des fortes inégalités". Or, les moyens dédiés à cette politique "sont toujours plus importants (9,3 Md€ en 2021, +9% par rapport à 2016)" et "la natalité recule (-5,3% sur même la période)", ce qui pose "la question de l’efficience des moyens alloués".
L’organisation actuelle des soins est notamment jugée insuffisante, "dans un contexte de forte tension sur les ressources humaines médicales et paramédicales". "Une vingtaine de maternités déroge toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels, fixé en 1998 au regard d’exigences de qualité et de sécurité des soins", relève la Cour des comptes. Cette dernière constate plus largement "des difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1.000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés", mais aussi "de fortes disparités" entre les régions concernant les soins critiques néonatals. Pour ces maternités pratiquant moins de 1.000 accouchements par an, la recommandation est de conduire "une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions", sur des critères de qualité et de sécurité des soins, et d’en tirer les conclusions sur la poursuite de l’activité.
Prévention, soins périnatals : une meilleure coordination est jugée nécessaire
La stratégie des "1.000 premiers jours" comporte "des dispositifs structurants, comme le soutien à la généralisation des entretiens prénatal et postnatal précoces, le renforcement des équipes médico-psycho-sociales dans les maternités, ou encore l’expérimentation du référent parcours périnatalité (Répap), mais aussi des actions plus accessoires", peut-on lire dans le rapport. Les magistrats appellent à une meilleure prise en compte des enjeux liés à la qualité et la sécurité des soins dans cette stratégie et à la mise en place d’"actions spécifiques pour améliorer la périnatalité outre-mer".
En matière de prévention, si des progrès sont reconnus, "des insuffisances perdurent", en particulier vis-à-vis des "publics les plus à risque, notamment les femmes en situation précaire ou celles cumulant certaines pathologies". Concernant l’accompagnement des parents, la Cour des comptes appelle à "surseoir au démantèlement en cours du service d’accompagnement du retour à domicile ’Prado maternité’ mis en œuvre par l’Assurance maladie", ce dernier ayant "démontré son efficacité".
Si le "volontarisme" porté actuellement sur la prévention des risques psychiques est salué, la Cour pointe "l’insuffisante portée" de mesures figurant dans la stratégie des 1.000 jours, du fait des "carences de l’offre de soins en psychiatrie périnatale". Est formulée également une demande de mise en cohérence des dispositifs de soutien à la parentalité (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents – Reaap – et lieux d’accueil enfants-parents – Laep), "afin de concentrer l’effort sur les dispositifs les plus efficaces et de mieux coordonner les acteurs sociaux et les professionnels de santé".
Une clarification des rôles et une meilleure coordination sont également jugées nécessaires en matière de soins périnatals, entre les "professionnels de santé qui interviennent en ville, à l’hôpital ou en protection maternelle et infantile (PMI)" et également entre les structures dédiées à la coordination (dont les dispositifs d’appui à la coordination et les communautés professionnelles territoriales de santé).
