Finances - Polémique sur l'attribution du fonds de soutien aux départements en difficulté

Une petite pluie de critiques a accompagné la révélation au cours des derniers jours des bénéficiaires et des montants de la répartition de la seconde section (85 millions d'euros) du fonds exceptionnel de soutien aux départements mis en place en 2013. Le gouvernement a souhaité créer ce fonds, doté au total de 170 millions d’euros, pour apporter une aide d’urgence aux départements confrontés à des difficultés financières, notamment du fait de la chute des recettes liées aux droits de mutation.
Au cœur de la polémique déclenchée par des présidents de conseils généraux de droite : un soupçon d'arbitraire. Voire de "copinage", n'hésitent pas à affirmer certains. Très en verve, François Sauvadet, président centriste du conseil général de la Côte d'Or a ainsi dénoncé dans un communiqué une générosité de l'Etat "limitée aux départements socialistes". Guy-Dominique Kennel, patron UMP du conseil général du Bas-Rhin lui a emboîté le pas, évoquant une "subvention discrétionnaire" accordée en fonction de "critères parfaitement subjectifs" (lire sa tribune parue sur le blog du groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France). Les deux élus font valoir que sur les 23 heureux attributaires du fonds (dont la liste est à télécharger ci-contre), seuls 7 sont gérés par des présidents de droite. Et qu'un seul département dirigé par la droite figure parmi les 10 premiers bénéficiaires.

Des "cadeaux" pour la Corrèze ?

A l'instar de ses homologues de droite, Jean-Yves Dusserre, président UMP du conseil général des Hautes-Alpes, digère mal notamment que la Corrèze, département cher au président de la République, "rafle" à elle seule 12,3 millions d'euros (soit près de 15% des crédits de la seconde section).
Dans le quotidien régional L'Echo du 5 septembre, Gérard Bonnet, président du conseil général de la Corrèze, qui devait s'attendre à subir des attaques, a évoqué une décision qui "ne traduit aucun traitement de faveur", mais qui est "l'application de la loi".
Il s'agit effectivement de la loi de finances rectificative de fin 2012. En instaurant le dispositif de soutien aux départements, l’article 48 de ce texte précise, concernant les 85 millions d'euros de la seconde section, qu'ils sont versés "en section de fonctionnement à des départements connaissant une situation financière dégradée du fait, en particulier, du poids des dépenses sociales". Les critères retenus, poursuit la loi, "sont notamment l'importance et le dynamisme de leurs dépenses sociales, le niveau et l'évolution de leur endettement et de leur autofinancement, ainsi que les perspectives d'une situation de déficit".
A partir de ces principes, le gouvernement et la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont déterminé une batterie de six critères (détaillés dans le tableau à télécharger ci-contre) permettant de sélectionner "objectivement" 23 bénéficiaires parmi les 57 départements ayant déposé une demande d'aide - des candidats qui étaient à 66% des départements de gauche et à 34% des départements de droite. "La répartition du fonds sera contrôlée par le Parlement, à qui sera remis un rapport de bilan, et par la Cour des comptes. Il vaut donc mieux que nous soyons bordés !", fait remarquer une source gouvernementale.

Des critères financiers et sociaux

Trois critères sont de nature purement financière : la capacité d’autofinancement, la capacité de désendettement, ainsi que l'évolution des recettes issues des fonds départementaux de péréquation (DMTO et CVAE). Deux autres sont d'ordre social : la part des dépenses sociales dans les dépenses de fonctionnement du département et la proportion des bénéficiaires d'allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH et APA) dans la population. Un dernier critère est à la fois financier et social. Il s'agit du rapport entre les dépenses sociales et les recettes du département (qui mesure "l'effet de ciseaux").
Chargée du dossier, l’Inspection générale de l'administration (IGA) a écarté les 28 départements dont trois critères sur six traduisent une situation relativement bonne. 17 de ces départements sont dirigés par la gauche, alors que 11 sont sous la responsabilité d’un exécutif de droite, précise-t-on au gouvernement.
Afin de mettre en oeuvre un engagement pris en début d'année par le Premier ministre en faveur des territoires ruraux, six autres départements – plutôt urbains et denses - ont encore été exclus, au motif que la modification des règles de répartition pour plusieurs dispositifs de péréquation dans la loi de finances rectificative pour 2012 leur a été très favorable. Quatre sont à majorité de gauche, tandis que les deux autres sont présidés par la droite.
L'application mécanique des critères conduit à éliminer les Côtes d'Armor, dirigées par le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton. De même qu'une kyrielle de départements (comme l'Essonne, la Guadeloupe, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, le Nord et la Seine-Maritime) auxquels sont attachés les noms de plusieurs grandes figures de la majorité, souligne le gouvernement. Lequel se défend ainsi d'avoir eu une quelconque approche "politique" du dossier.

Une prime pour les départements moins rigoureux dans leur gestion ?

Les 85 millions d’euros ont été répartis entre les 23 départements finalement retenus en fonction de la position de chacun vis-à-vis des critères financiers et sociaux. En sachant que deux tiers des aides ont été fléchés vers le premier type de critères et qu’un tiers a été ciblé sur le second type.
La Corrèze, qui cumule les difficultés, a logiquement obtenu 12,3 millions d’euros. C'est certes, de loin, la plus grosse somme, mais elle est inférieure d'"un million d’euros à l'aide apportée en 2011 par le gouvernement Fillon dans le cadre du premier fonds de soutien aux départements". Un dispositif qui, de surcroît, était au total doté de vingt millions d'euros de moins que le fonds mis en place en 2013, indique-t-on dans l'entourage du gouvernement.
Au regard des conditions d’obtention des aides, les départements qui ont pris "les bonnes mesures de gestion de leurs dépenses courantes et de maîtrise de leur dette", sont pénalisés, critique de son côté Nassimah Dindar, présidente centriste du conseil général de la Réunion. "'Les bons élèves' sont moins bien traités que les "mauvais", conclut l'élue, dans une lettre ouverte au Président de la République.
"Il est possible que certains départements ayant moins serré leurs dépenses que les autres, bénéficient du fonds", reconnaît-on au gouvernement. En ajoutant "qu'avec les six critères, l'aide a cependant été ciblée vraiment sur les départements qui sont dans une situation financière difficile à cause de facteurs extérieurs à leur gestion interne". "Les départements majoritairement à gauche ont des situations plus difficiles sur le plan social", analyse cette même source gouvernementale. De là découleraient leurs difficultés financières. "Ils ont donc plus volontiers demandé le bénéfice du fonds que les départements dirigés par la droite", conclut-elle.
La répartition du fonds de soutien a en quelque sorte valeur de test. La distribution équitable des 830 millions d'euros provenant du transfert aux départements des frais de gestion de la fiscalité directe locale, décidé dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, constituera en effet un enjeu d'un tout autre ordre. Claudy Lebreton reconnaissait récemment (voir notre article du 10 septembre) que les choses ne seront pas faciles.

Thomas Beurey / Projets publics

Plus de 30% des crédits alloués à trois départements
Avec respectivement 12,3 millions, 8,9 millions et 5,4 millions d'euros, la Corrèze, le Tarn et la Guyane sont les trois premiers bénéficiaires des subsides de la seconde part du fonds de soutien. Suivent la Nièvre, le Lot-et-Garonne, les Ardennes, le Gers et le Cantal, qui perçoivent chacun environ 4 millions d’euros. Ensuite, l'Aisne, le Lot, l'Ariège, l'Aveyron, la Creuse, le Territoire-de-Belfort décrochent chacun une aide comprise entre 3 et 4 millions d'euros. Ces chiffres sont "des estimations qui sont a priori exactes", relève le conseil général auprès duquel Localtis les a obtenus (document à télécharger ci-contre).
Le bilan du gouvernement sur la mise en œuvre du fonds de soutien sera remis aux parlementaires d’ici à la fin de l’année.
La gauche est à la tête de 61 conseils généraux. La droite, le centre et les indépendants détiennent la majorité dans 41 conseils généraux.