Finances / social - Fonds de soutien aux départements en difficulté : sept bénéficiaires
Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a indiqué le 29 septembre à l'AFP que sept départements seront les bénéficiaires du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté mis en place fin 2010 par le gouvernement – plus exactement, de la seconde enveloppe de ce fonds, celle destinée aux départements qui en feraient la demande. Rappelons en effet que cette "aide exceptionnelle" de 150 millions d'euros, dont la création avait été annoncée en juin 2010 par François Fillon puis concrétisée dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 - et dont on avait ensuite peu réentenu parler -, comprenait deux parties distinctes : la première, dotée de 75 millions d'euros, a été répartie entre les trente départements les plus fragiles en fonction d'une série de critères ; la seconde, également pour 75 millions, devait intervenir au cas par cas, sur la base d'une analyse de la situation financière et sur la base du volontariat, avec l'intervention d'une "mission d'appui" et, "si nécessaire", la conclusion d'un "contrat de stabilisation". Il y a tout juste un an, seul un département, celui des Ardennes, avait manifesté son intérêt pour ce dispositif, plusieurs présidents de conseils généraux ayant a contrario exprimé de fortes réserves, évoquant un risque de remise en cause de leur libre administration.
Aujourd'hui, les sept départements concernés sont la Corrèze, le Haut-Rhin, le Tarn, le Cher, le Val d'Oise, les Ardennes et la Nièvre. Les quatre premiers percevront entre 11 et 12 millions d'euros chacun, a détaillé le ministre à l'AFP. Le Val d'Oise et les Ardennes percevront entre 7 et 9 millions, et la Nièvre entre 6 et 7 millions.
"Ces départements ont une marge quasi-nulle entre leurs dépenses de fonctionnement et les recettes", a constaté le ministre, qui s'est en revanche refusé à commenter ces difficultés financières, relevant que "chaque département est une situation à part".
Le conseil général de la Corrèze a d'emblée tenu à préciser jeudi dans un communiqué que le fonds de solidarité dont il va bénéficier "n'a pas de lien direct" avec sa dette, ajoutant que ce fonds est destiné à financer "exclusivement des dépenses de fonctionnement, et non des dépenses d'investissement dont fait partie le remboursement de la dette". "C'est l'augmentation des dépenses sociales obligatoires qui avait conduit la Corrèze et plusieurs départements ruraux comparables, comme les Ardennes, le Tarn et le Cher, à solliciter un soutien financier de l'Etat", insiste le communiqué.
