Social - Pôle emploi met en place son Cesu préfinancé
Avec la revalorisation programmée du minimum vieillesse et la mise en place de la prime de 150 euros pour les familles, les chèques emploi-service universels (Cesu) préfinancés par l'Etat "en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi" constituent le troisième volet des mesures du plan de relance de l'économie française à destination des personnes les moins favorisées (voir nos articles ci-contre du 12 mars et du 30 avril 2009). Ce troisième volet a été mis en place par le décret du 29 avril relatif au Cesu préfinancé pour les bénéficiaires de prestations sociales et les demandeurs d'emploi. Le dispositif est déjà lancé pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et du complément mode de garde. Un arrêté du 18 mai 2009 permet désormais la mise en place du Cesu servi par Pôle emploi.
Celui-ci prévoit que l'aide "peut être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux personnes ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi à la date de leur accès à un emploi ou une formation, dès lors qu'elles prennent ou reprennent un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale d'un mois ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures". Pour être pris en compte, le ou les enfants doivent être âgés de moins de seize ans. L'aide ne pourra être accordée que pour l'un des deux motifs prévus par l'arrêté et une seule fois pour chaque personne concernée. Versée en une fois sous forme de Cesu préfinancés, elle est modulable selon le nombre d'enfants. Elle est ainsi de 200 euros pour un enfant, de 400 euros pour deux enfants et de 600 euros pour trois enfants et plus. Pour bénéficier de ce dispositif, la prise ou reprise d'emploi ou l'entrée en formation doit intervenir entre le 1er mai 2009 (date de publication du décret du 29 avril) et le 1er novembre 2009. La demande est à déposer auprès des guichets de Pôle emploi, sur présentation d'une copie du livret de famille, ainsi que d'une copie du contrat de travail précisant la nature du contrat et sa durée (la production d'une promesse d'embauche valant contrat de travail) ou d'une copie de l'attestation d'entrée en formation.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi pris en application du décret 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi (Journal officiel du 23 mai 2009).
