PLF 2025 : le Cerema s'alarme d'une "baisse drastique" de ses dotations

"Le conseil d'administration dénonce cette baisse de dotation inopportune qui menace directement la capacité d'action du Cerema et l'accompagnement des collectivités face aux défis climatiques", a indiqué l'établissement public dans un communiqué, diffusé le lendemain de l'adoption d'une "motion de désapprobation" adoptée à l'unanimité par les représentants des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et des organisations syndicales, les représentants de l'Etat n'ayant pas pris part au vote.

Près de 11 millions d'euros de moyens en moins

"Alors que les effets du changement climatique s'accélèrent et requièrent une expertise publique pour accompagner l'adaptation des territoires, le projet de loi de finances 2025 prévoit une baisse drastique des moyens (...) de 4,3 millions d'euros couplée à de nouvelles dépenses obligatoires imposées de 6 millions d'euros (hors inflation, gestion immobilière, etc.)", soit une "réduction cumulée de près de 11 millions d'euros, unique parmi les opérateurs du ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques", précise le communiqué du Cerema. 

Sa dotation annuelle passerait ainsi de 197,9 millions d'euros en 2024 à 193,6 millions pour l'an prochain. Dans le détail, à la baisse de la subvention pour charges de service public de 4,3 millions d'euros s’ajoutent, selon l'établissement public, "une augmentation de plus de 4 points du CAS pension (soit 2,6 millions d'euros), la prise en charge de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (1,5 million d'euros), diverses mesures indemnitaires décidées au niveau central (plus de 0,3 million d'euros), un prélèvement à venir sur la dotation au titre de la décentralisation du réseau routier national (1,5 million d'euros)", en plus d'"un prélèvement similaire de plus d’1 million d'euros l’an dernier".

Ces coupes interviennent alors que l'établissement a déjà réalisé "d'importants efforts de restructuration lors du précédent quinquennat avec une réduction de 20% de ses effectifs et de 22% des moyens alloués par l'Etat", précise le communiqué. Il a "diminué ses fonctions administratives au profit des fonctions opérationnelles, renforcé ses implantations territoriales pour une meilleure proximité avec les collectivités, et a su se redéployer pour répondre aux exigences de plans nationaux tels que le plan France Ruralités ou pour la gestion suite à des crises, le tout sans augmentation de son plafond d’emploi ni de sa dotation", souligne-t-il.

Menace sur le rôle d'accompagnement des collectivités face aux enjeux climatiques

L’établissement défend son rôle "crucial dans l’appui aux services de l’État et des collectivités territoriales" et estime que son "expertise neutre est essentielle au déploiement des politiques publiques d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique, notamment sur des enjeux tels que l’observation et la gestion du recul du trait de côte, la prévention des inondations et des risques naturels, la résilience des infrastructures et des ouvrages d’arts, ou encore l’identification et la résorption des îlots de chaleur en ville".

Le conseil d'administration, présidé par Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, dénonce ainsi une "baisse de dotation inopportune qui menace directement la capacité d’action du Cerema et, par conséquent, l’accompagnement des collectivités face aux défis climatiques" et demande au gouvernement et au Parlement de "reconsidérer cette décision", en rappelant que "nombre de rapports parlementaires préconisent le renforcement de l’expertise du Cerema et de ses moyens". "Si cette baisse devait être confirmée au terme de l’examen du projet de loi de finances, l’établissement serait contraint, pour assurer son fonctionnement, déjà resserré autour de missions opérationnelles essentielles, de mobiliser les moyens votés par le Parlement et consacrés aux collectivités (programme ponts, etc.)", prévient-il.

Présent dans l'Hexagone et dans les outre-mer à travers 27 implantations, le Cerema compte aujourd'hui 2.500 agents placés sous la triple tutelle du ministère du Partenariat avec les territoires, du ministère du Logement et du ministère de la Transition écologique.