La Banque des Territoires et le Cerema lancent France Foncier+, le portail national du foncier économique

A l’occasion du dévoilement des 55 premiers sites clés en main France 2030 lauréats le 17 avril 2024, la Banque des Territoires et le Cerema ont annoncé la sortie du portail France Foncier+, issu de leur collaboration. Outil collaboratif, actualisé en continu, France Foncier+ permet de référencer le foncier économique disponible sur le territoire (dont les sites clés en main France 2030) afin de mettre en relation, en quelques clics, les entreprises en quête d’implantation et les territoires qui proposent du foncier. A destination des entreprises et collectivités, il vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires, dans le respect des objectifs de sobriété foncière.

La saturation foncière couplée à la raréfaction du foncier économique, constituent des freins majeurs pour l’implantation des entreprises et donc pour la réindustrialisation et le développement économique des territoires. L’augmentation de l’artificialisation des sols et ses conséquences néfastes sur l’environnement et la qualité de vie sur les territoires, sont également des enjeux majeurs à prendre en compte.

En réponse à ces défis, la Banque des Territoires et le Cerema, mandatés en 2023 par les ministères de l’Industrie et de la Transition Ecologique, lancent France Foncier+ : un portail national du foncier économique, dont la première version est désormais en ligne.

France Foncier+, apporte une réponse nationale, fiable et intuitive aux problématiques de fortes tensions sur le foncier économique et contribue ainsi aux objectifs nationaux de réindustrialisation, dans le respect des principes de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels et de la biodiversité. 

Olivier Sichel – Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, directeur de la Banque des Territoires

France Foncier+, une réponse nationale, fiable et intuitive

Outil collaboratif et actualisé en continu, France Foncier+ permet de recenser, rechercher et suivre le foncier économique disponible sur le territoire et de mettre en relation, en quelques clics, les entreprises en quête d’implantation et les territoires qui proposent du foncier répondant à leur besoin.

Avec  plus de 600 offres référencées sur l’ensemble du territoire couvrant plus de 6 500 hectares, le portail vise ainsi à favoriser le développement économique et la réindustrialisation des territoires, dans le respect des objectifs de sobriété foncière. L’animation et la collecte des nouvelles données se poursuivent au travers d’un dispositif copiloté par le Cerema et la Banque des Territoires, à destination des EPCI et Agences régionales de développement. 

France Foncier + est le fruit d’un travail partenarial associant l’ensemble de l’écosystème du foncier et du développement économique. Le portail a été conçu et piloté en lien étroit avec l’ANCT, la DGE et la DGALN ainsi qu’avec les acteurs régionaux et Intercommunalités de France. Les acteurs régionaux – et en particulier les agences régionales de développement économique – ont notamment eu un rôle clé dans la gouvernance du portail, la mise à disposition de données et dans l’alimentation de la trajectoire du portail. Par exemple, la région Bourgogne Franche Comté dispose d’un observatoire du foncier économique (OFER) qui vise à renforcer l’attractivité régionale et accompagner les intercommunalités dans la consolidation des stratégies urbaines et foncières. De même, la région Provence Alpes Côte d’Azur dispose d’un portail de valorisation du foncier économique animé par Rising Sud ainsi que d’un portail d’observation du foncier économique – Sud Foncier Eco. 
 

4 constats sur les besoins fonciers des collectivités et des entreprises

  • Des problématiques de saturation et une forte tension sur le foncier économique : 1 EPCI sur 2 estime être en situation de saturation foncière[1]
  • Des freins pour trouver des sites d’implantation adéquats due à la raréfaction du foncier économique : 64% des entreprises craignent que le manque de foncier ne les fasse renoncer à leur projet[2]
  • Des difficultés à appréhender la mise en place du Zéro Artificialisation Nette des Sols : 60% des porteurs de projet considèrent ne pas être assez formés au ZAN[3]
  • Une disparité des outils d’observation du foncier et un manque de moyen en ingénierie locale : seulement 37% des ECPI animent un tel dispositif à l’échelle intercommunale[1]

 


[1] Etude menée en 2023 par la Banque des Territoires et le Cerema auprès de 262 intercommunalités, en partenariat avec Intercommunalités de France ;

[2] Rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux entreprises face à la pénurie de foncier économique, 31 janvier 2024 ; 

[3] Enquête L’économie bretonne vue par les chefs d’entreprises, CCI Bretagne, 2023.

Face à ces constats et aux enjeux de souveraineté industrielle du pays, France Foncier+ constitue un outil de soutien au développement économique et au renforcement de l’attractivité des territoires.  

A destination des entreprises et des collectivités, le portail France Foncier+ est une réponse nationale, fiable et intuitive qui poursuit 4 objectifs :

  • Accélérer les démarches d’implantation des entreprises, nationales et internationales, en quête de terrains et de foncier ;
  • Mettre en relation en quelques clics les porteurs de projet et les acteurs locaux du développement économique
  • Cartographier l’offre de foncier disponible sur l’ensemble du territoire ;
  • Outiller les collectivités dans la gestion et la valorisation de leur foncier ; 


Fonctionnalités du portail et enrichissements à venir

A ce jour, la première version du portail permet de :

  • Accéder à une cartographie interactive pour faciliter la recherche de foncier disponible sur le territoire et les demandes d'implantation des entreprises en quelques clics ;
  • Bénéficier de données fiables et mises à jour par des utilisateurs pour suivre et s'informer sur les caractéristiques du foncier par territoires ;
  • Mettre en relation directe les industriels et les acteurs locaux du développement économique pour faciliter les échanges et accélérer les démarches d'implantation des entreprises ; 
  • Avoir accès à une plateforme collaborative pour s'inspirer d'opérations foncières sobres réalisées sur d'autres territoires, et notamment à Expertises Territoires, premier site de ressources pour les collectivités valorisant des expériences de territoires sur la mise en oeuvre de pratiques sobres en aménagement économique. 

Le portail sera amélioré au fur et à mesure. Une version anglaise sera notamment présentée à l’occasion du sommet Choose France le 13 mai prochain, et une version enrichie du portail sera accessible  d’ici la fin de l’année, avec un espace connecté permettant aux utilisateurs de mettre à jour leurs données, d’accéder à des ressources pour mieux observer le foncier et de bénéficier d’une mise en réseau simplifiée grâce à une plateforme collaborative. 

 

Réindustrialiser dans le respect de la sobriété foncière : un engagement de la Banque des Territoires 

Historiquement engagés dans le développement économique des territoires et la sobriété foncière, nous proposons des moyens en ingénierie, consignation, prêt et investissement aux acteurs qui doivent mettre en œuvre leur trajectoire de sobriété foncière. 

France Foncier+ vient compléter les dispositifs lancés conjointement par la Banque des Territoires et le Cerema : le service @zaé déjà utilisé par près de 500 intercommunalités et Urbansimul permettent la réalisation d’inventaires des zones d’activité économique, et la plateforme collaborative Expertises Territoiresqui valorise des expériences de territoires sur la mise en œuvre de pratiques sobres en aménagement économique. 

Zoom sur le Cerema

Le Cerema est un établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, qui accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.