Ouvrages d'art : 35 millions d'euros pour aider les communes à financer les travaux de rénovation
Le gouvernement a annoncé ce 19 septembre le déblocage d'une enveloppe de 35 millions d'euros pour aider les communes à rénover leurs ouvrages d'art, en particulier leurs ponts vieillissants. Le pilotage de ce dispositif, qui concerne 32.000 communes, est confié au Cerema.
© François GOGLINS CC BY-SA 4.0
Dans la continuité des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts 1 et 2 (50 millions d'euros au total), "l'Etat mobilise 35 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité des dessertes locales", ont indiqué ce 19 septembre dans un communiqué les ministres de la Transition écologique, Christophe Béchu, des Collectivités territoriales Dominique Faure et des Transports Clément Beaune. En complément d'un appui au financement des travaux, cette enveloppe intègre également des actions ponctuelles d'accompagnement des collectivités locales, de la remise du carnet de santé des ouvrages au lancement des travaux, par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), en charge du pilotage du dispositif, ajoute le communiqué.
60% des travaux subventionnés
Concrètement, les collectivités pourront faire parvenir dès l’automne leurs demandes de financement "au fil de l’eau" pour ces ouvrages depuis le site Démarches Simplifiées. Le programme national Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60% des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation, précise le communiqué.
Quelque 32.000 communes sont éligibles à ce dispositif. Il s'agit de l'ensemble des communes éligibles au programme national Ponts 1 (2021-2023) et programme national Ponts 2 en cours.
"Les infrastructures, notamment les ouvrages d'art, sont soumises à des environnements agressifs, au vieillissement de leurs composants et de leurs matériaux ainsi qu'à des évolutions ou à des conditions exceptionnelles d'exploitation, susceptibles de les endommager", rappelle l'établissement public dans un livret disponible sur son site internet. "Le maintien de ce patrimoine dans un état permettant de répondre aux besoins des usagers dans des conditions de sécurité satisfaisantes (...) est un enjeu majeur pour les gestionnaires", en particulier "les plus petits gestionnaires souvent particulièrement démunis", ajoute le Cerema.
Un travail de recensement entamé après la catastrophe du viaduc autoroutier de Gênes, en Italie
Après l'effondrement spectaculaire du viaduc autoroutier de Gênes (Italie), qui avait fait 43 morts en août 2018, les autorités françaises avaient lancé un vaste recensement des ouvrages d'art de l'Hexagone. Un audit commandé avant l'accident de Gênes par l'actuelle Première ministre Elisabeth Borne, à l'époque en charge des Transports, avait conclu que 30% des 12.000 ponts que compte le réseau routier national non concédé à des sociétés privées avaient besoin de réparation. Le Sénat, dans un rapport de mission remis en 2019, avait appelé à un "Plan Marshall" sur dix ans pour rénover les ponts . Trois ans après, il avait exercé son droit de suite et constaté dans un nouveau rapport que la mise en œuvre des actions préconisées restait insuffisante en termes de moyens financiers, le montant des travaux étant estimé à plus de deux milliards d'euros pour le seul bloc communal.
SOS Ponts : un service du Cerema pour pallier l’absence d’ingénierie des collectivitésAlors que le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif d’accompagnement des communes pour la réparation de leurs ouvrages d’art, Marie Archambault, directrice de projets de transformation numérique au sein du Cerema, nous présente le service SOS Ponts lancé en début d’année par cet organisme, destiné à aider les collectivités en manque d’ingénierie à faire face à ce défi. Localtis : Qu’est-ce qui a motivé la création de ce nouveau service ? Marie Archambault : Les ponts constituent un patrimoine précieux qu’il faut entretenir régulièrement pour le préserver. Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux ont en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur des services techniques compétents, les plus petits gestionnaires qui ne disposent pas de moyens d’ingénierie sont souvent démunis en termes de connaissance de leurs ouvrages et des procédures d’entretien. Les guides et les acteurs sont nombreux, mais il peut être difficile d’identifier la bonne action à réaliser au bon moment, de repérer les possibilités d’accompagnement technique ou financier. Depuis fin 2020, une étape essentielle a été franchie avec le Programme national Ponts. Piloté par le Cerema, il a permis de recenser et d’évaluer l’état de plus 45.000 ouvrages au sein de 11.550 communes. Les maires concernés ont reçu un carnet de santé pour chacun de leurs ouvrages. Le programme va se poursuivre auprès de 4.000 nouvelles communes sur 2023-2025. Mais au-delà du recensement, il faut pouvoir passer à l’action. C’est en ce sens que le Cerema propose un nouveau service : SOS Ponts. Ce dispositif permet aux communes de poser des questions relatives à leurs ouvrages et d’obtenir un conseil personnalisé sur la prochaine étape à conduire, les bons acteurs à contacter, les financements disponibles... À qui est-il destiné ? SOS Ponts est principalement destiné aux gestionnaires de petits patrimoines : les communes et les groupements de communes. Mais il peut plus largement concerner toutes les collectivités qui s’interrogent sur les bonnes pratiques pour préserver, entretenir ou réparer les ponts communaux. Concrètement, comment fonctionne-t-il ? Élus ou agents peuvent directement interroger des experts du Cerema en posant leur question au travers d’un rapide questionnaire en ligne. Les experts du Cerema prennent ensuite contact avec la collectivité afin d’affiner le besoin. Si la commune est déjà bénéficiaire du Programme pont, les experts peuvent consulter le carnet de santé de l’ouvrage concerné pour préciser leur réponse. Ils rédigent ensuite des fiches ressources sur lesquelles ils vont s’appuyer pour apporter une recommandation personnalisée, adaptée au besoin de la collectivité et aux spécificités de son territoire. Un espace personnel est automatiquement créé pour faciliter les échanges, le partage de documents et le suivi des questions. Pour orienter vers les bons acteurs, le Cerema s’appuie sur son réseau de partenaires et notamment les conseils départementaux, les agences techniques départementales, l’Association des maires de France (AMF), l’Ingénierie de la maintenance du génie civil (IMGC) et le syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES). Après quelques mois de mise en œuvre, quel premier bilan tirez-vous de ce dispositif ? Les retours sont très positifs ! Les collectivités soulignent la facilité d’usage du service et l’importance d’avoir un contact humain. Déjà, 80 communes ont été accompagnées et une grande partie d’entre elles a pu avancer dans son projet de réparation et/ou d’entretien. Quels enseignements sur la situation des différentes collectivités qui vous ont sollicité ? Les collectivités sont confrontées à des démarches qui peuvent être complexes tant sur les plans technique que de la réglementation (voirie, environnement…), qui nécessitent de faire intervenir différents acteurs et faire de multiples recherches. Elles apprécient que SOS Ponts constitue un point d’entrée unique pour disposer gratuitement d’informations accessibles, concrètes et fiables. Propos recueillis par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Le Cerema organise deux webinaires de présentation de SOS Ponts les 6 et 19 octobre prochains afin de faire connaître davantage ce service. |
