634 premières collectivités adhérentes au Cerema : "un grand succès", selon son directeur général

"Le conseil d'administration a validé le 21 mars la première liste des collectivités adhérentes, il y en a 634, dont 14 régions, 70 départements, 272 groupements de communes et 278 communes, on peut dire que c'est un grand succès." Lors de son audition le 23 mars 2023 devant la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d''expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) s'est félicité de la transformation en cours de son organisme, plutôt réussie selon lui. La loi 3DS, via son article 159, a prévu la refonte du statut et de la gouvernance du Cerema pour en faire un établissement public géré dans le cadre d'un régime de quasi-régie conjointe par l'Etat et des collectivités territoriales membres. Objectif : permettre aux collectivités de profiter, comme l'Etat, de l'expertise du centre, et cela sans passer par les obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le code de la commande publique. "Ce n'est pas gratuit, donc c'est que les collectivités attendent des choses du Cerema, a souligné Pascal Berteaud, cela nous honore beaucoup mais surtout cela nous oblige beaucoup, donc nous avons devant nous une période de travail assez forte pour les collectivités." L'adhésion est en effet payante pour les collectivités volontaires et elle est inscrite sur une durée minimale de quatre ans. Celles qui ne sont pas adhérentes auront quant à elles la possibilité de bénéficier comme actuellement des services du Cerema dans les conditions de droit commun des marchés publics.

Un gros quart de l'activité réalisé pour les collectivités

"En 2017, le Cerema ne travaillait quasiment que pour l'Etat, a expliqué Pascal Berteaud, aujourd'hui un gros quart de notre activité est réalisé pour les collectivités". Issu de la fusion en 2014 de onze services de l'Etat, il assurait à l'époque, à la demande de l'Etat, des activités de conseil, assistance, contrôle, innovation et expertise, et proposait, à la marge, des missions pour le compte des collectivités territoriales. Pour assurer sa transformation, le Cerema a recentré ses missions sur six domaines d'activités : l'efficacité énergétique, les mobilités, les infrastructures, les risques et environnement, la mer et le littoral et l'accompagnement des collectivités sur l'évolution de leur territoire dans les trente ans qui viennent. De nouvelles missions apparaissent aussi, comme le ferroviaire et la participation du public.
Lors des deux dernières années, le Cerema a accompagné 329 communes pour un montant d'un peu plus de 5 millions d'euros, dont 2,3 millions d'euros de cofinancement. "Le Cerema est aujourd'hui le partenaire le plus actif dans les communes, a insisté Pascal Berteaud, même si aujourd'hui il y a encore énormément de demandes que l'on n'arrive pas à satisfaire et une sorte de maquis des organismes dans lequel les élus ne savent plus trop à qui s'adresser".

Le centre dispose de quelque 2.000 experts si on retire les fonctions support. "Evidemment on ne peut pas tout faire et notre enjeu est de trouver des relais qui puissent se déployer sur le terrain." Le directeur général du Cerema estime dans ce domaine qu'il faudrait reconstituer cette force technique de terrain qui existait dans le cadre des directions départementales de l'équipement (DDE) notamment. "En supprimant tout cela, on a laissé les élus sans interlocuteur technique, nous poussons beaucoup pour qu'il se recrée quelque chose au niveau départemental, et entre nous prendre cinq ou dix ETP, ce n'est pas forcément si compliqué que cela à faire."

Un continuum entre ingénierie de base et expertises pointues à créer

Côté moyens spécifiques du Cerema, le directeur estime qu'il faudrait 400 ETP supplémentaires. Un chiffre qui peut descendre à 200 avec les redéploiements en cours. "Nous avons 120 à 150 personnes capables d'accompagner les collectivités dans le nouvel esprit du Cerema, il faut qu'on en ait beaucoup plus mais il y a quatre ans, nous n'en avions que dix, on a une progression assez forte !" Au-delà des moyens supplémentaires nécessaires, le directeur général du Cerema estime qu'il faut aussi créer un "continuum" entre l'ingénierie de base et l'expertise la plus pointue dont les collectivités ont parfois besoin, comme par exemple pour les ponts. "Tout le monde ne peut pas se payer ce type d'expertise, a-t-il détaillé, pour les ponts, nous avons touché 12.000 communes en six mois, 25% d'entre elles avaient besoin de travaux, 8% nécessitaient même des mesures immédiates, donc c'est un vrai sujet. Heureusement, ce sont des ouvrages de petite taille pour la plupart, avec un montant moyen de travaux autour de 150.000 euros, mais c'est déjà beaucoup pour une petite commune. On est en train de travailler là-dessus." L'idée est aussi de créer un continuum entre l'expertise nationale, de terrain et privée (les bureaux d'études notamment). "On est sur des sujets de plus en plus complexes", a souligné Pascal Berteaud, et l'attente est très forte de la part des collectivités. Le directeur général table sur 1.000 à 2.000 collectivités adhérentes d'ici deux à trois ans. "On voit qu'il y a vraiment un besoin fort des collectivités, il va falloir qu'on se mette en situation de répondre à ces attentes."