PLF 2021 - Logement : hausse des aides personnelles au logement, mais surtout sous l'effet de la crise
La quasi-totalité du budget Logement est préempté par le financement des aides personnelles au logement (APL). Avec une hausse liée à la mise en œuvre de la réforme des modalités de calcul de ces APL. Côté hébergement, le PLF traduit l'amplification du plan Logement d'abord.
© DR
Dans la foulée de la présentation générale du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 (voir notre article du 28 septembre 2020), le ministère de la Transition écologique a détaillé son propre budget. Depuis le dernier remaniement, celui-ci intègre le logement et l'hébergement, qui relevaient jusqu'alors du ministère de la Cohésion des territoires. Le logement et l'hébergement font en revanche toujours partie de la mission budgétaire "Cohésion des territoires" du PLF, avec deux programmes sur six ("Aide à l'accès au logement" et "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables").
Réforme des APL : un résultat inattendu
Au sein du budget total très disparate du ministère de la Transition écologique, de 48,6 milliards d'euros, le logement représente la plus grosse part avec 16,2 milliards, devant la transition écologique proprement dite (15,4 milliards - voir notre article du 29 septembre). Mais la quasi-totalité du budget Logement est préempté par le financement des aides personnelles au logement (APL). Celles-ci expliquent aussi l'essentiel des 400 millions supplémentaires affectés au budget Logement. Il ne s'agit pas là de l'impact de la – modeste (0,3%) – revalorisation des paramètres intervenant dans le barème des APL et de ceux intervenant dans le barème de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer, qui fait l'objet d'un arrêté au Journal officiel du 30 septembre.
La hausse vient plutôt de la mise en œuvre, à compter de 2021, de la réforme des modalités de calcul des APL. Il s'agit en l'occurrence de leur "contemporanéisation", autrement dit de leur calcul sur la base des revenus du dernier trimestre et non plus sur ceux de l'année N-2. Alors que cette réforme, dont le principe ne peut guère être contesté, devait se traduire par une économie instantanée pour le budget de l'État (les revenus de l'année N étant généralement supérieurs à ceux de l'année N-2), c'est en réalité l'inverse qui devrait se produire. La crise économique liée à la pandémie pourrait en effet impacter les revenus de nombreux ménages, qui bénéficieraient alors quasi instantanément d'une hausse de leur APL, au lieu de devoir attendre deux ans. L'argument d'efficacité et de justice sociale mis en avant par Julien Denormandie, alors ministre du Logement, pour justifier la contemporanéisation pourrait bien se concrétiser plus tôt que prévu…
Le PTZ et le Pinel seront modifiés par amendements
Sur l'offre de logements, la présentation du budget 2021 se contente d'affirmer que "les crédits du fonds national des aides à la pierre (Fnap) sont maintenus à un haut niveau, afin de conforter l’objectif de production de 110.000 logements sociaux, dont 40.000 PLAI [prêts locatifs aidés d'intégration, ndlr], et de renforcer le programme de production de logements à très bas niveau de quittance (PLAI adaptés), pour accompagner les ménages en situation de précarité?". Le Fnap sera également mobilisé dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 500 millions d'euros, pour contribuer à la rénovation lourde du parc social.
On ne saura pour le moment rien sur le sort du Pinel (investissement locatif) et du prêt à taux zéro (accession à la propriété). Le maintien de ces deux dispositifs, qui font l'objet de critiques récurrentes, semble cependant acquis, même si la présentation du budget n'en fait pas mention (voir notre article ci-dessous du 15 septembre 2020). Aucune indication non plus sur les évolutions qui doivent être apportées au Pinel et au PTZ, notamment dans le sens d'une plus grande territorialisation. Le cabinet de la ministre du Logement explique en effet que ces modifications seront introduites par voie d'amendements au PLF, après une concertation avec les acteurs concernés.
Enfin, côté hébergement, le budget 2021 met en œuvre l'amplification du plan Logement d'abord. Une enveloppe supplémentaire de 65 millions d'euros est ainsi prévue pour accélérer le déploiement d'une offre de logements adaptés, tandis que les services intégrés d’accueil et d’orientation (Siao) bénéficieront de 150 créations de postes en ETP, afin de "développer la coordination entre les acteurs de la veille sociale et ceux dédiés à l’accès au logement". Comme annoncé, est également prévue la création de 14.000 places d'hébergement (dont 1.000 pour les femmes victimes de violence).
