L'annonce de la prolongation du PTZ et du Pinel soulage les acteurs de la construction

Souvent contestés, mais jamais supprimés : le gouvernement s'apprête à reconduire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, deux dispositifs clés pour l'accession à la propriété (le prêt à taux zéro) et l'investissement locatif (le Pinel). Ces deux dispositifs devaient arriver à échéance au 31 décembre 2021. L'annonce anticipée de leur prolongation donne davantage de visibilité aux ménages et aux acteurs du logement. Jusqu'ici officieuse, cette annonce a été confirmée ce 15 septembre par la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, lors des journées de l'Union sociale pour l'habitat (Localtis reviendra sur cette allocution dans sa prochaine édition) : "Je suis déterminée à soutenir l’accession à la propriété. Le dispositif PTZ actuel arrive à échéance fin 2021. Il sera prolongé et dans ce cadre nous devons voir qui aider en priorité, et comment améliorer l’effet de levier en période de taux bas", a-t-elle déclaré.

Malgré les réformes successives, on ne compte plus les rapports qui interrogent la pertinence et l'efficience de ces dispositifs et mettent en évidence certains effets pervers, tout particulièrement pour le Pinel (voir nos articles ci-dessous). Mais compte tenu de leur impact sur la construction neuve – et de leur intérêt indéniable pour nombre de ménages et notamment les primo-accédants –, les gouvernements successifs renoncent à les remettre réellement en cause. C'est ce scénario qui se rejoue à nouveau cette année, d'autant plus que la crise sanitaire et le confinement ont fragilisé le secteur du logement privé. Certains grands acteurs du secteur, comme la Fédération française du bâtiment (FFB), regrettaient d'ailleurs que le plan de relance n'ait pas intégré des mesures en faveur de l'accession à la propriété et de l'investissement locatif.

Prolongation de ces dispositifs ne signifie toutefois pas maintien en l'état et de nouvelles modifications sont à attendre, qui prendront effet à l'expiration des dispositifs actuels, soit à compter du 1er janvier 2022. PTZ et Pinel devraient notamment être "verdis", sans doute avec des mesures permettant de freiner l'artificialisation des sols. L'équilibre entre zones tendues et zones détendues en matière de logement pourrait également être revu au bénéfice des premières. Ce serait notamment le cas pour le Pinel, dont les conditions pourraient être affinées en fonction des territoires, en allant au-delà du découpage actuel en cinq zones (A bis, A, B1, B2 et C, la zone C n'étant plus éligible depuis 2018).

Ces mesures donnent satisfaction aux acteurs de la construction. Dans un communiqué du 11 septembre, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate ainsi que "ces mesures étaient attendues en complément du plan de relance, dont la construction de logements était un 'angle mort'. Indispensables pour répondre à l'urgence d'un secteur en crise, elles devront être précisées en loi de finances". La FPI se dit également favorable au verdissement des aides : "C'est une évolution nécessaire, pour mettre la filière au service du bas-carbone ou de la sobriété foncière, mais attention aux excès d'ambition, qui pourraient être contre-productifs". Pour sa part, dans sa conférence de presse de rentrée du 9 septembre, la FFB continuait "de demander un rétablissement de la quotité de 40% de PTZ neuf dans toutes les zones et, dans l'immédiat, la prolongation du dispositif Pinel au-delà? de 2021".

Même la Fédération des Coop'HLM et le réseau Procivis – à la vocation nettement plus sociale – se réjouissent, dans un communiqué du 11 septembre, "que le ministère du Logement et le gouvernement portent enfin leur attention sur le soutien à l'accession sociale à la propriété, qui constitue une aspiration forte de nos concitoyens, et souhaitent prendre toute leur part à la concertation à venir".