PLF 2021 et transports : Jean-Baptiste Djebbari rassure les sénateurs

Les sénateurs membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n'ont pas été avares en questions posées sur le budget du ministère de la Transition écologique et le périmètre des mobilités qui lui est rattaché. À distance ou sur place au palais du Luxembourg, ils ont interpellé ce 10 novembre Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, sur la difficulté à distinguer les crédits nouveaux de ceux qui relèvent de la relance, voire d’engagements pris bien avant la crise. "Est-ce d’ailleurs un plan de relance ou un plan de soutien ? La sémantique est importante, il reste parfois difficile d’y voir clair", est ainsi intervenu Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes.

Anticiper les impacts de la crise

Au cœur du PLF 2021, le programme clé des "infrastructures et services de transports", dit 203, voit ses crédits augmenter de 17% pour atteindre 3,7 milliards d’euros, "avec derrière ces sommes des engagements forts", a précisé hier ce même ministre à l’Assemblée nationale lors de la discussion générale précédant l’examen en séance du texte. L’une des priorités surveillées de près par les parlementaires a trait au respect de la trajectoire sanctuarisée dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Son budget en 2021 va s’élever à près de 2,8 milliards d’euros. Il tient compte des impacts de la crise sanitaire et des confinements qui ont fait chuter les trafics aérien et routier. "Ces crédits, comme ceux du budget annexe de l’aviation civile, dépendent de taxes qui elles-mêmes dépendent du trafic. Moins de trafic, c’est moins de recettes pour ces deux budgets qui ont été étudiés et ajustés en conséquence", précise le ministre. Ceci réglé s'ouvre un autre champ de réflexion : "Ces taxes portant pour faire court sur des produits pétroliers, à moyen et long terme il y a un sujet car plus on décarbonera l’économie, plus ces recettes diminueront."

Après les petites lignes, les petits canaux ?

Le PLF 2021 prévoit aussi 170 millions d’euros en plus pour le fret ferroviaire : "Nous allons fortement soutenir le wagon isolé et le transport combiné", insiste le ministre. Au titre du plan de relance sera mise en place en 2021 et 2022 une dotation de 175 millions d'euros en faveur du développement du fluvial. Elle s’ajoutera aux budgets consacrés par l’Afitf au fluvial. Jean-Baptiste Djebbari compare la philosophie qui prévaut au chantier de modernisation des infrastructures fluviales à l’approche adoptée pour le dossier des petites lignes ferroviaires. C’est-à-dire "se donner la chance de construire bassin par bassin, en lien avec les collectivités et sur la double dimension fret fluvial et plaisance, le même type de contrats que pour les petites lignes, afin de se fixer, en plus des crédits annoncés, des perspectives à dix ans". Le ministère travaille en ce sens avec Voies navigables de France (VNF). Il souhaite aussi faire de la stratégie nationale portuaire, présentée d’ici la fin de l’année, un jalon clé dans la structuration de la relance : "Cette stratégie recoupera des enjeux économiques, sociaux mais aussi de souveraineté nationale et européenne."

Rectifier le tir et lancer l’appel à projets TCSP

Les mesures d'aide aux transports publics pour leur permettre de faire face à la crise suscitent aussi des questions. Une enveloppe de 750 millions d'euros d'avances remboursables est prévue dans le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour compenser les pertes enregistrées en région par les transports publics urbains. Plusieurs associations d’élus ont fait part de leur déception et souligné des inégalités de traitement (voir notre article). Le sénateur SER de la Meurthe-et-Moselle Olivier Jacquin s’en est fait l’écho. Le ministre répond que les irrégularités mises à jour seront corrigées. Quant au quatrième appel à projets transports en commun en site propre (TCSP), doté d'une enveloppe comparable à celle du précédent il y a sept ans - environ 450 millions d'euros, auxquels s’ajouteront 100 millions d'euros du plan de relance - il sera lancé "dans les prochaines semaines".

Petites lignes : bientôt une quatrième région ?

Concernant le programme de sauvetage des petites lignes de trains, des sénateurs ont pointé le manque d’interlocuteurs en région sur le sujet. Pour Jean-Baptiste Djebbari, il renvoie "à la capacité entre région et Etat de se mettre d’accord", sachant que des plans d'actions régionaux sont actés "en Centre-Val de Loire, Grand Est, en Provence Alpes-Côte d'Azur et qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, l’accord de principe trouvé reste à graver dans le dur". L’article 172 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant par ailleurs ouvert la voie à des transferts de gestion de certaines petites lignes au profit des régions qui en feraient la demande, un décret est attendu, qui "sera publié fin novembre à l’issue d’un travail complexe mené avec les collectivités".

Aéroports régionaux et liaisons aériennes

Enfin, interpellé par le sénateur socialiste de la Vienne Bruno Belin sur le devenir des aéroports régionaux et des liaisons d’aménagement du territoire par voie aérienne, pour lesquelles le PLF 2021 consent un effort supplémentaire (enveloppe en hausse de 5 millions d’euros), le ministre a annoncé qu’un conseil ministériel allait plancher sur le sujet. Déjà mal en point avant la crise, ces aéroports de second rang se retrouvent en première ligne avec la baisse durable du trafic aérien. "Leur importance a été démontrée durant cette crise notamment pour acheminer du matériel sanitaire. Mais pour qu’ils tournent H24, il faut des investissements", défend Bruno Belin. Cet espace de travail aura pour vocation de parler de ces dessertes, de la connectivité des territoires par ces liaisons aériennes, de rationalisation ou de complémentarité de l’offre en aéroports de proximité au sein d’une même région. Mais aussi d’Air France qui se recompose, des risques bien connus des élus de la concurrence qui s’installe, de prédation par d’autres opérateurs, avec tout un travail de cartographie qui sera présenté début décembre aux parties prenantes", conclut Jean-Baptiste Djebbari.