Finances - PLF 2013 : le Gart réclame des précisions sur le 3e appel à projets TCSP

Dans un communiqué commentant le projet de loi de finances (PLF) 2013, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a souligné le 18 octobre "l'effort budgétaire en faveur des transports publics" tout en demandant "plus de précisions quant au 3e appel à projets TCSP". Sans préciser le montant qui lui serait alloué le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé le lancement de ce nouvel appel à projets concernant les transports collectifs en site propre pour le premier semestre 2013. Mais, s'inquiète le Gart, "on ne trouve pas trace actuellement de ce troisième appel à projets dans les éléments budgétaires fournis par le gouvernement, si ce n'est une allusion au 3e appel à projets dans la présentation du bleu budgétaire". Le Groupement dresse actuellement une liste des projets susceptibles d'être candidats. "Il est vraisemblable que les AOTU (autorités organisatrices de transports urbains, NDLR) de taille moyenne et les conseils généraux soient plus nombreux à candidater, à l'instar du 2e appel à projets", estime-t-il. Devant le ministre délégué aux Transports, en septembre dernier, le Gart a évalué à 450 millions d'euros le montant minimum des besoins de financement. Il a en outre rappelé, lors de son Assemblée générale du 16 octobre, qu'un appel à projets TCSP devait "servir en priorité à financer du TCSP". Il réitère par ailleurs sa demande d'intégration du matériel roulant dans l'assiette subventionnable.
Dans son communiqué, le Gart attire aussi l'attention sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) qui progresse de 4% en 2013. Du fait de la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds annoncée pour juillet 2013, qui devrait lui rapporter 400 millions d'euros en six mois, l'Etat a d'ores et déjà prévu de diminuer de 30% la subvention d'équilibre qu'il verse à l'Agence, ramenée pour 2013 à 700 millions d'euros. Le Gart espère donc que "ces recettes seront effectivement au rendez-vous pour compenser cette baisse de subvention d'équilibre de la part de l'Etat".
Enfin, le Gart s'inquiète du financement des trains d'équilibre du territoire (TET). L'exploitation de la plupart de ces lignes accuse un déficit d'environ 200 millions d'euros depuis plusieurs années qui risque de s'aggraver fortement en 2013, avec une prévision de 325 millions d'euros. "On constate ainsi une dégradation tendancielle du chiffre d'affaires des TET, pointe le Gart. Alors que l'exploitation, à offre constante, des TET est estimée à environ un milliard d'euros par an, l'augmentation des coûts imputés par la SNCF, l'augmentation des péages dont l'inflation annuelle est de 4,3%, la baisse des recettes, conduisent à un renchérissement conséquent de la subvention d'équilibre versée par l'Etat". Le Groupement "regrette clairement que le surcoût de l'exploitation des TET soit quasi exclusivement financé par les entreprises ferroviaires via une hausse de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), uniquement acquittée par la SNCF. Ceci dans un contexte où les entreprises concessionnaires d'autoroutes n'ont jamais été aussi profitables avec des perspectives encore croissantes du fait de la mise en oeuvre de l'écotaxe PL qui provoquera un report de trafic vers le réseau concédé". Le Gart rappelle pour l'occasion l'une des propositions du rapport Mariton d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire dans le but de faire davantage contribuer le mode routier au financement des TET. "Ce rééquilibrage est important pour la compétitivité du rail par rapport à la route", insiste-t-il.