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Transports - L'Etat au secours des trains d'équilibre du territoire

L'Etat et la SNCF ont signé le 13 décembre une convention prévoyant une compensation annuelle de 210 millions d'euros de l'Etat en faveur de quarante liaisons ferroviaires, dites "d'équilibre du territoire". Souvent déficitaires, elles étaient menacées de disparition.

Le 13 décembre, une convention entre l'Etat et la SNCF a été signée en vue de pérenniser et moderniser quarante liaisons ferroviaires menacées de disparaître. Ce sont des liaisons vitales mais locales, d’où le nom qui leur a été donné : trains d'équilibre du territoire (TET). En clair, il s’agit des réseaux Intercités, Corail, Téoz et des trains de nuit Lunea. A eux seuls, ils desservent plus de 350 villes, 21 régions et transportent 100.000 passagers par jour. Un maillage essentiel mais dont la qualité de service s’est progressivement dégradée, faute d’investissements. "Sur ces TET, on a dû réduire l’offre et supprimer des horaires et des trains, car le déséquilibre de ces liaisons accentuait le déficit de la SNCF", reconnaît Guillaume Pepy, président de la SNCF. En 2005, la volonté d’en supprimer certaines avait suscité une levée de boucliers des élus locaux. Près de six ans plus tard, leur santé n’étant toujours pas rétablie, il était temps d’agir.

L'Etat autorité organisatrice

Premier geste : l’Etat assume sa responsabilité en tant qu’autorité organisatrice et assure, comme l’a souligné Thierry Mariani, secrétaire d’Etat en charge des Transports, qu’il est bien le "garant de ce service public essentiel pour nos territoires". Ainsi, il en confie pour trois ans l’exploitation à la SNCF et s'engage à couvrir son déficit d’exploitation à hauteur de 210 millions d’euros par an. Ce financement est assuré par une double taxation, celle du chiffre d’affaires réalisé sur les lignes nationales, principalement TGV (ce qui dégagera 175 millions d’euros), et celle dite "d’aménagement du territoire", payée par les sociétés d’autoroutes (35 millions d’euros). Cette levée de fonds devrait permettre de parer au plus pressé et de sauvegarder une desserte minimale sur certaines lignes. Quant au matériel roulant dont elles disposent, réputé vieillissant, un investissement de plus de 300 millions d’euros est prévu par cette convention en vue de le rafraîchir.
"Pour autant, rien n’est gagné. Il ne faut pas laisser ces lignes sous perfusion. Rétablir leur équilibre va nécessiter une bien plus forte mobilisation", réagit Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d’usagers de transports (Fnaut). L’association, qui alertait depuis plusieurs années les pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d’un réseau viable et robuste entre TGV et TER (trains express régionaux), se dit néanmoins globalement satisfaite par cette convention qui constitue à ses yeux "un progrès important".

Interrogations sur la pérennisation des TET

L'Association des régions de France (ARF) se félicite également "de voir les revendications portées depuis de nombreuses années par les usagers et les élus locaux prises en compte" et espère que "cette nouvelle étape marque la fin du sous-investissement chronique dans les dessertes Intercités classiques et une réelle implication de l’Etat en tant qu’autorité organisatrice de ces dessertes". L’ARF regrette cependant le manque d’une stratégie sur la pérennisation, le développement de ces trains et le renouvellement du matériel roulant en question. "Quelles garanties face à des diminutions de service souvent opérées en catimini sur ces lignes, comme notamment cet automne sur la ligne Nantes-Bordeaux ?", s'interroge-t-elle. Sans compter que "la question du financement des 200 millions d'euros annuels de déficit d'exploitation ne semble pas totalement réglée", poursuit l'ARF.
La Fnaut constate aussi que des liaisons déficitaires ont été un peu vite évacuées du périmètre de la convention, par exemple les trains de nuit Quimper-Lyon ou Nantes-Nice. Sur le modèle des comités de lignes TER, elle propose que des instances de concertation entre élus, opérateurs, associations et l’Etat soient créées pour les lignes Intercités, par exemple pour Nantes-Bordeaux ou Paris-Belfort, et ce "afin de faire jouer la démocratie participative et d’avoir davantage de remontées du terrain pour mettre la SNCF face à ses responsabilités", conclut Jean Sivardière.