Mobilité - Décentralisation : le Gart veut une nouvelle donne dans les transports
Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) entendent bien eux aussi apporter leur contribution au prochain projet de loi sur la décentralisation. Réunis en assemblée générale ce 16 octobre, ils ont arrêté une série de propositions cantonnées au domaine des transports qu'ils ont aussitôt transmises à la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. "L'Acte III de la décentralisation est une opportunité pour moderniser l'organisation des transports publics dans notre pays qui repose sur la Loti (loi d'orientation sur les transports intérieurs, NDLR) de 1982 qui a permis des avancées considérables. Mais après trente ans, il est urgent de rendre plus efficace et plus cohérente la politique des transports publics", a déclaré Roland Ries. Pour le président du Gart, la donne a changé. "La vieille distinction transports en commun/voiture est devenue moins pertinente aujourd'hui. Il y a une complémentarité entre les différents modes de transports et il s'agit pour les AOT (autorités organisatrices de transport, NDLR) d'organiser au mieux cette chaîne modale en fonction des besoins propres à chaque territoire."
Le Gart appelle en premier lieu à une redéfinition claire des rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales et des relations qu'ils ont entre eux. "L'Etat a un rôle de stratège en matière de transports. A lui de permettre une couverture cohérente de l'ensemble du territoire", souligne Roland Ries. Il est aussi co-financeur et à ce titre le Gart réclame qu'il mette en œuvre un véritable rééquilibrage de son soutien au bénéfice des transports publics. Autre enjeu important à ses yeux : la promotion de l'intermodalité par le développement et le soutien apporté à l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB) que le Gart suggère de transformer en autorité administrative indépendante compétente dans tous les domaines qu'englobent les systèmes de transport intelligents (STI).
Des "schémas directeurs d'intermodalité régionale"
Les élus du Gart proposent aussi d'"institutionnaliser la coopération en matière de mobilité". "Il y a aujourd'hui une segmentation des compétences, en même temps qu'un fort besoin de cohérence pour prendre en compte les besoins en mobilité, au moins au niveau régional", reconnaît Roland Ries. Sans imposer la prééminence de tel niveau de collectivité sur les autres, le Gart propose d'inscrire dans la loi "la nécessité pour les AOT de tous rangs de coopérer sur le territoire régional autour de la coordination de l'offre, de l'information multimodale, de la billettique interopérable et de la tarification intégrée". Il suggère aussi d'identifier dans chaque région un "chef de file des politiques intermodales" chargé d'élaborer un "schéma directeur d'intermodalité régionale (Sdir)" permettant d'assurer cette coordination des autorités organisatrices.
Concernant les régions, la principale proposition du Gart consiste à les faire bénéficier d'"une ressource dédiée, pérenne et dynamique pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement des TER en indexant la dotation générale de fonctionnement propre à l'exploitation ferroviaire sur l'évolution de l'offre ferroviaire régionale". Sur la nature de cette ressource, plusieurs pistes sont possibles mais ne font pas consensus entre élus. Roland Ries a ainsi évoqué l'idée d'un versement transport "intersticiel" qui mettrait à contribution les entreprises qui se trouvent en dehors des périmètres de transports urbains (PTU) ou un versement transport "additionnel" afin de donner aux régions un "droit de tirage" sur le versement transport existant qui serait alors "déplafonné". Ce n'est qu'en acquérant une plus grande autonomie, notamment sur le plan financier, que les régions pourront assurer pleinement leur rôle d'AOT, insiste le Gart. Pour les départements, c'est le statu quo qui l'emporte. Pas question de remettre en cause leur compétence en matière de transports scolaires et interurbains. Reste là encore à trouver une "ressource financière dédiée, pérenne et dynamique" pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement. C'est à l'échelon intercommunal, dans les agglomérations, que le Gart attend le plus de changements. Il souhaite que sa vieille revendication de transformer les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) voie enfin le jour. Ces AOMD seraient compétentes en matière de réglementation du stationnement dépénalisé et décentralisé, d'aménagement et de la voirie et de gestion de la circulation. Elles pourraient aussi élargir leur champ d'action aux nouveaux services à la mobilité (autopartage, covoiturage, vélos), ainsi qu'à l'organisation des livraisons de marchandises en ville.
