Santé / Environnement - Plans d'action locaux et mobilisation nationale contre l'ambroisie
Pas moins de cinq ministères (Solidarités et Santé, Transition écologique et solidaire, Agriculture et Alimentation, Intérieur et Armées) signent une instruction relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses. La circulaire rappelle en effet que plusieurs espèces végétales du genre Ambroisie "constituent un enjeu de santé publique, compte tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l'homme et de leur fort potentiel d'envahissement, puisqu'elles sont capables de se développer rapidement sur une grande variété de milieux (sols agricoles, bords de voies de communication, zones de chantier, terrains privés, etc.)". Chaque pied d'ambroisie est ainsi susceptible de produire chaque année, durant l'été et l'automne, à la fois des millions de grains de pollen pouvant affecter les personnes allergiques et plusieurs centaines à plusieurs milliers de semences qui représentent potentiellement autant de nouveaux pieds d'ambroisie susceptibles de se développer les années suivantes.
Une "stratégie d'éradication"
L'ambroisie est observée sur pratiquement tout le territoire métropolitain, mais avec des densités très différentes selon les départements. Vingt-huit d'entre eux, particulièrement touchés, font ainsi l'objet d'un arrêté préfectoral de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise(*). Ces départements se concentrent dans les régions Rhône-Alpes, Paca, Alsace, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est. Aussi l'instruction interministérielle recommande-t-elle de "mettre en œuvre une stratégie d'éradication de ces espèces par des mesures de prévention et de lutte intervenant le plus précocement possible".
L'instruction commence par rappeler le dispositif national (voir nos articles ci-dessous), fondé notamment sur l'article D.1338-1 du code de la santé publique, définissant les trois types d'ambroisie comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, et sur les articles suivants définissant les mesures de prévention et de lutte à mettre en œuvre contre ces espèces à l'échelon national et local.
Un décret du 26 avril 2017 est venu ensuite instaurer des dispositions et une police spéciale relative à la lutte contre les ambroisies, qui prévaut sur les dispositions d'ordre général appliquées jusqu'alors (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017). Divers outils ont également été mis en place, à l'image de l'Observatoire des ambroisies (voir notre article ci-dessous du 27 juin 2017).
Les collectivités concernées à un double titre
Mais l'instruction interministérielle se concentre surtout sur l'élaboration d'un plan local d'action. Le préfet doit prendre un tel plan par arrêté "lorsque la présence d'une des trois ambroisies au moins est constatée ou susceptible d'être constatée dans le département".
L'instruction recommande de mobiliser tous les acteurs dès la phase d'élaboration du plan. Les collectivités territoriales sont concernées à un double titre. D'abord de façon obligatoire : en tant que propriétaire, locataire, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, maître d'ouvrage ou maître d'œuvre, elles sont tenues de mettre en œuvre les mesures de lutte fixées par l'arrêté préfectoral. Mais elles peuvent aussi intervenir de façon volontaire : participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures définies par l'arrêté, désignation d'un ou plusieurs référents territoriaux, délégation de certaines mesures à un organisme de droit public ou de droit privé, actions d'information auprès du grand public et des acteurs locaux...
De l'évaluation à l'action
Le plan local commence par une évaluation de la situation départementale au regard du risque de prolifération des ambroisies et par un recensement des mesures déjà mises en œuvre.
Le plan proprement dit contient ensuite un ensemble de mesures, qui peuvent être déployées de manière graduelle : cartographie de la présence de l'ambroisie, délimitation des zones concernées du territoire (avec trois niveaux d'infestation), mise en place et animation du réseau de référents, information et formation sur les enjeux et les techniques de prévention et de lutte, organisation d'une consultation sur le projet d'arrêté préfectoral...
Pour sa part, le préfet de région est chargé d'assurer la cohérence régionale des arrêtés préfectoraux avec les schémas, programmes ou plans régionaux concernant la santé ou l'environnement (PRSE, schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires, stratégie régionale pour la biodiversité...)
L'instruction interministérielle rappelle toutefois que "le dispositif de prévention et de lutte contre les ambroisies a une visée principalement incitative". Un bilan réalisé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la région la plus touchée, montre cependant "qu'un simple signalement peut suffire pour que des actions correctives soient menées par les acteurs concernés (particuliers, etc.). Ainsi, 93% des signalements effectués dans cette région ont été suivis d'effet et 97% après relance".
(*) Les 28 départements disposant d'un arrêté préfectoral de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise sont les suivants (ces arrêtés ne sont plus valides depuis la publication du décret du 26 avril 2017 et devront être repris sous le nouveau régime juridique, mais ils donnent une idée de la répartition géographique actuelle) : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Cantal, Charente, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.
Références : Instruction interministérielle n°DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, l'ambroisie trifide, et l'ambroisie à épis lisses, pris par l'arrêté préfectoral prévu à l'article R.1338-4 du code de santé publique.
