Santé - La lutte contre l'ambroisie renforcée et codifiée
Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour, précise les modalités de lutte contre les ambroisies nuisibles pour la santé.
Présente désormais sur une bonne partie du territoire, tout particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes, et devenue un véritable enjeu de santé publique - en raison de sa dangerosité et des allergies sévères qu'elle provoque -, la lutte contre l'ambroisie fait son entrée dans le code de la santé publique. Un décret du 26 avril 2017, complété par un arrêté du même jour, précise en effet les modalités de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses.
Un enjeu sanitaire croissant
L'enjeu est de taille puisque le pollen des différentes variétés de cette plante entraîne des symptômes allergiques sévères (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire...) et peut provoquer l'apparition ou l'aggravation de l'asthme. Le décret, qui introduit dans le code de la santé publique un chapitre consacré à la "Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine" (mais ne traitant pour l'instant que de l'ambroisie), commence par lister les espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé. Celles-ci sont au nombre de trois : l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide.
Le texte précise ensuite les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir l'apparition de ces espèces ou lutter contre leur prolifération. Celles-ci englobent notamment la surveillance, l'évaluation de leur impact, la prévention du développement et de la prolifération, la gestion et l'entretien de tous les espaces où ces espèces sont susceptibles de se développer, la destruction de ces espèces dans des conditions permettant d'éviter leur dissémination ou leur reproduction, l'information du public, la valorisation et la diffusion des connaissances scientifiques sur le sujet, mais aussi "la valorisation, la diffusion et la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire".
Un arrêté préfectoral pour organiser la lutte
Le décret du 26 avril prévoit également que lorsque la présence d'une des espèces concernée est constatée ou susceptible d'être constatée dans le département, "le préfet détermine par arrêté les modalités d'application des mesures mentionnées à la présente section de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et en tant que de besoin de tout organisme susceptible de contribuer utilement à l'élaboration et à la mise en œuvre des modalités d'application".
Les communes sont très directement concernées par la lutte contre l'ambroisie. Le décret précise en effet que "les maires des communes concernées peuvent participer aux côtés du représentant de l'Etat à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces mesures dans leur ressort".
Pour leur part, les propriétaires, locataires, exploitants ou gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis ont l'obligation de mettre en œuvre les mesures prévues par l'arrêté préfectoral. Il en est de même pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs de travaux publics et privés, la dissémination de l'ambroisie pouvant se faire par le bais du transport de terre et de déchets végétaux.
Le rôle des collectivités
Un article du décret est consacré plus particulièrement au rôle des collectivités territoriales concernées par la présence de ces espèces. Ces collectivités peuvent en effet désigner un ou plusieurs référents territoriaux. Ils se voient alors confier une quadruple mission : repérer la présence de ces espèces, participer à leur surveillance, informer les personnes concernées des mesures de mesures de prévention et de lutte contre la prolifération et, enfin, veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures. Dernier apport du décret : il instaure une amende en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté préfectoral.
Pour sa part, l'arrêté du 26 avril interdit toute commercialisation, importation ou échange des espèces concernées.
Références : décret n°2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses ; arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (Journal officiel du 28 avril 2017).
