Santé / Environnement - Une proposition de loi pour éradiquer l'ambroisie
Une vingtaine de députés de l'opposition - élus pour certains de la région Rhône-Alpes particulièrement touchée par le phénomène - ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise,
l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses. Objet de ce texte insolite : enrayer la propagation d'une "mauvaise herbe" particulièrement nuisible pour la santé. Introduites, pour certaines, accidentellement en France, les différentes espèces d'ambroisies produisent en effet un pollen hautement allergisant, qui peut provoquer des allergies sévères, y compris sur des personnes normalement non sujettes. Un très faible nombre de grains de pollen par mètre cube suffit ainsi à déclencher conjonctivites, rhinites, asthmes, dermatoses, trachéites, eczémas et autres urticaires.
L'ambroisie a commencé par s'installer en Rhône-Alpes (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2007), qui est aujourd'hui la région la plus touchée avec 10 à 20% de la population allergique au pollen d'ambroisie. Mais la plante se diffuse aujourd'hui dans d'autres régions, notamment Paca (voir notre article ci-contre du 30 juillet 2012). Or les auteurs de la proposition de loi constatent que "l'absence de textes législatifs ou réglementaires spécifiques pour le combat des ambroisies annuelles freine les actions coordonnées de lutte contre ces plantes à fort impact négatif pour la santé publique, car malgré des arrêtés préfectoraux imposant cette lutte dans les départements concernés, une grande disparité existe au niveau local dans l'effectivité de la lutte contre cette plante".
Les treize articles du texte prévoient donc un ensemble de mesures. L'article 1er déclare ainsi l'ambroisie à feuilles d'armoise "végétal nuisible pour la santé publique". Elle se trouve ainsi soumise à des mesures de lutte obligatoire permanente sur tout le territoire métropolitain. Dès lors, "tout occupant légal d'une parcelle avec la présence d'Ambrosia artemisiifolia est tenu de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, avant sa floraison". En cas de non-respect de cette obligation, l'intéressé s'expose à une mise en demeure, puis à une exécution d'office aux frais de l'occupant.
En termes d'organisation, les préfets sont responsables de la lutte contre l'ambroisie sur le territoire du département. Dans chaque commune, le maire est tenu de désigner un agent référent, élu ou fonctionnaire, chargé d'organiser et de coordonner, sur le territoire de la commune, la lutte avec les services compétents de l'Etat.
La proposition de loi prévoit également qu'un arrêté fixe le niveau maximal de graines d'ambroisie dans les aliments pour oiseaux, afin de limiter la dispersion. Dans le même esprit, elle prévoit aussi que les maîtres d'ouvrage et maître d'œuvre prennent toutes dispositions utiles pour éviter la dispersion lors de travaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : proposition de loi proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 avril 2013).
