Education - Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités

L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT) permettant l'organisation d'activités. Un décret daté du 23 juillet 2018, paru au JO du 25, en fixe les règles qui s'appliqueront dès la rentrée scolaire prochaine.
Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est modifié. Pour les enfants âgés de moins de 6 ans, c'est-à-dire en école maternelle, la collectivité doit prévoir 1 animateur pour 8 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède cinq heures consécutives, par exemple toute la journée du mercredi, et 1 animateur pour 10 enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas cinq heures consécutives. Auparavant, la règle était d'1 animateur pour 10 mineurs, quelle que soit la durée de l'accueil.
Pour les enfants âgés de 6 ans ou plus, c'est-à-dire en école élémentaire, la collectivité doit prévoir 1 animateur pour 12 enfants pour un accueil de loisirs de plus de cinq heures consécutives et un animateur pour 14 enfants pour un accueil de loisirs de moins de cinq heures consécutives. Auparavant, la règle était d'1 animateur pour 14 mineurs, quelle que soit la durée de l'accueil.
Comme précédemment, l'effectif minimum peut être réduit pour les activités organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) dès lors que la convention a été signée. Pour les enfants de maternelle, il faudra au minimum 1 animateur pour 10 enfants pour un accueil de loisirs de plus de cinq heures consécutives et 1 animateur pour 14 enfants quand l'accueil de loisirs dure moins de cinq heures consécutives. En école élémentaire, c'est respectivement 1 animateur pour 14 enfants et 1 animateur pour 18 enfants.
Le décret précise qu'en cas de déplacement des enfants entre l'école et le local où se déroule l'activité de loisirs, le taux d'encadrement applicable durant le temps du trajet est celui correspondant à l'accueil de moins de cinq heures consécutives.
Ce cadre juridique rénové constitue un changement important pour les collectivités. Le jour même de la parution du décret, le ministère a d'ailleurs lancé son site internet planmercredi.education.gouv.fr, que certains acteurs locaux attendaient depuis plusieurs semaines, spécialement conçu pour "accompagner au mieux la mise en place de leur plan Mercredi". Les collectivités y trouveront des éléments juridiques, donc, mais aussi des informations pratiques sur les modalités de mise en place d’un plan Mercredi, un récapitulatif des aides financières, les coordonnées des partenaires nationaux et locaux, ainsi qu'une série de fiches pédagogiques conçues en partenariat avec les associations d’éducation populaire.
"Le plan Mercredi marque une nouvelle étape de l’engagement de l’État, des organismes sociaux et du secteur associatif pour accompagner les collectivités dans le développement d’une offre périscolaire riche et diversifiée. Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires leur permettant de proposer, aux enfants de la maternelle au CM2, des activités du mercredi, de grande qualité", a tenu à souligner le ministère en annonçant le lancement de ce site. Pour le ministre Jean-Michel Blanquer, l'un des grands enjeux reste bien de "mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires".