Plan France Ruralités et programme Villages d'avenir : le déploiement va commencer

Après le temps de l'annonce, les détails de la mise en œuvre. Durant l'été, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a envoyé coup sur coup aux préfets de département une circulaire destinée à la mise en œuvre du plan France Ruralités annoncé en juin 2023 (voir notre article du 15 juin 2023) et une instruction sur la mise en place du programme Villages d'avenir.

Pour rappel, le plan France Ruralités doit prendre le relais de l'Agenda rural, pour accompagner les territoires ruraux face aux transitions économiques et écologiques que connaît le pays. Objectif : adapter les modalités de l'action publique nationale et locale à ces territoires, dont les spécificités ne sont pas toujours prises en compte et qui sont souvent les parents pauvres de ces mêmes politiques. Il se décline en quatre axes : le programme Villages d'avenir qui doit apporter de l'ingénierie aux territoires les plus en difficulté pour favoriser le développement de projets, un plan interministériel d'actions nommé "France Ruralités Solutions" déclinées dans tous les domaines de l'action publique (habitat, sécurité, emploi, services publics…), une dotation de valorisation des aménités rurales, qui doit être adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, et la réforme, tant attendue, des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui doit pouvoir être examinée avant la fin de l'année 2023 par le Parlement, le dispositif actuel arrivant à échéance (une instruction est attendue sur le sujet d'ici à la fin de l'année).

Tenir compte des spécificités des territoires ruraux

La circulaire interministérielle, datée du 28 juillet 2023, que Localtis s'est procurée, précise en premier lieu qu'il faut tenir compte des besoins spécifiques des territoires ruraux dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques. "Je vous invite, à chaque fois que vous mettez en œuvre une politique publique donnée, à vous interroger sur les modalités de sa déclinaison dans les territoires ruraux", indique ainsi Dominique Faure, insistant sur le déficit d'ingénierie dont pâtissent ces territoires. Le programme Villages d'avenir doit en partie apporter une solution dans ce domaine, mais les préfets sont aussi invités à assurer l'articulation entre toutes les offres d'ingénierie existantes à l'échelle de leur territoire. Ils doivent favoriser les coopérations entre territoires. Des coopérations jugées essentielles, et dont l'échelle pertinente pour le déploiement de projets locaux serait l'échelle des EPCI d'après la circulaire, mais aussi celle des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et des pôles d'équilibre des territoires ruraux (PETR). "Vous favoriserez l'émergence de projets traduisant les projets de territoires définis à l'échelle intercommunale", insiste Dominique Faure dans son courrier.

Les préfets en tant que délégués territoriaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sont chargés du pilotage local de France ruralités, de la mise en œuvre des mesures de France ruralités solutions et du déploiement de Villages d'avenir. Ils devront notamment établir une feuille de route pour définir les objectifs chiffrés pour chacun de ces programmes et réunir les différents acteurs locaux, dont les représentants des associations d'élus (AMF, AMRF, région, département, présidents d'EPCI, PETR existants) à ce sujet dans le cadre des comités locaux de cohésion territoriale (CLCT). Une première réunion de ce type doit se tenir d'ici la fin de l'année 2023.

Des indicateurs de performance et d'impact seront définis permettant d'évaluer la mise en œuvre de France ruralités. Le conseil scientifique du plan, installé le 29 août (voir notre article du 29 août 2023), au-delà de son rôle prospectif, est chargé de définir ces indicateurs.

Les communes proposées pour le programme Villages d'avenir listée d'ici fin octobre 2023

Concernant le programme Villages d'avenir, l'instruction, datée du 27 juillet, précise les modalités. Les communes éligibles correspondent aux communes rurales, selon la nouvelle définition de l'Insee (voir notre article du 11 mai 2021), ou des "petites centralités" qui ne seraient pas déjà couvertes par d'autres dispositifs d'appui de l'ANCT, soit des "territoires ruraux éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d'ingénierie". Les communes intéressées doivent se signaler en groupes ou seules d'ici au15 octobre auprès du préfet qui, en fonction de leurs besoins en matière d'ingénierie, établira une première liste de communes susceptibles d'intégrer le programme. "Vous pourrez proposer aux autres niveaux de collectivités (EPCI, départements, région) de partager avec elles l'identification des communes bénéficiaires selon le modèle de convention en annexe", détaille le courrier. Un point qui fait tiquer l'Association des maires ruraux de France (AMRF). "Tout est fait pour favoriser l'intercommunalité, il faut faire attention à ne pas compliquer la tâche des communes seules et de créer pour elles un véritable parcours du combattant", souligne-t-on au sein de l'association.

Une fois entrées dans le programme, les communes devront arrêter une feuille de route pour la durée de l'accompagnement, en identifiant leurs projets prioritaires à cinq ans dans des domaines variés (habitat, mobilités, services au public, transitions écologique et énergétique, gestion de l'eau, attractivité économique, patrimoine, numérique…). Le tout étant matérialisé par des fiches projets (un exemple est fourni en annexe).

Une centaine de chefs de projet pour accompagner chacun 10 à 15 communes

Pour les aider dans ce travail, l'ANCT propose un appui en ingénierie pendant une durée brève (pas plus de deux mois). L'accompagnement par un chef de projet commence dès que le diagnostic initial est réalisé. L'instruction propose de limiter à 10 ou 15 le nombre de communes par chef de projet. Une centaine sera recrutée dans les prochains mois. Devant être en poste dès janvier 2024, ils seront pilotés par l'ANCT mais leur recrutement, gestion et animation relèveront des préfets (une fiche de poste est proposée en annexe).

Leur rôle : mobiliser l'ingénierie nécessaire à la définition des projets, identifier les moyens de financement publics ou privés susceptibles de venir soutenir les projets, préparer la rédaction des cahiers des charges et la passation des marchés publics et suivre la réalisation des projets dans la phase de travaux, en lien avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'accompagnement durera de 12 à 24 mois selon les besoins. Les projets pourront ensuite prétendre au soutien à l'investissement au titre des dotations mises en œuvre par les préfets, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) notamment.

L'État prévoit un dispositif national de formation pour ces chefs de projets et un soutien méthodologique dès leur prise de fonction. "On devrait avoir les premiers chefs de projets mis en place d'ici la fin de l'année 2023", assure-t-on au cabinet de Dominique Faure. En complément, 20 ETP (équivalents temps plein) seront mobilisés par le Cerema, répartis dans les départements les plus ruraux.

Le président de l'AMRF, Michel Fournier, qui était encore aux côtés de la ministre, ce samedi 9 septembre à Mauzac, à l'occasion de l'assemblée générale de l'Association des maires de Haute-Garonne, a déjà fait part de sa satisfaction quant à la mise en route du plan et à la création de Villages d'avenir. Un programme qu'il a lui-même appelé de ses voeux (voir notre article du 20 juin 2023). Il regrette cependant le mode d'identification des communes et attend un réponse du gouvernement sur le sujet.