Pilotage de France 2030 : les collectivités restent sur le banc de touche

Le premier comité de pilotage du plan d'investissement France 2030 s'est tenu le 1^er février 2022. L'occasion pour le gouvernement et le nouveau secrétaire général pour l'investissement Bruno Bonnell de détailler la gouvernance arrêtée pour mettre en œuvre ce nouveau plan annoncé le 12 octobre 2021 par le président de la République. Et malgré les appels du pied et propositions des régions et des intercommunalités, "pour l'instant, rien sur la place des territoires et des collectivités mais plutôt une délégation aux opérateurs nationaux", déplore-t-on chez Régions de France.

Ainsi, d'après les informations données par Matignon, les opérateurs de l'Etat (Bpifrance, Ademe, ANR, Caisse des Dépôts) se verront délégués le processus de sélection des projets financés par le plan. Ils devront associer des experts indépendants. "C'est une démarche verticale avec des appels à projets qui transiteront par les opérateurs nationaux en lien avec les ministères, détaille Régions de France, le Premier ministre a insisté sur l'idée qu'il fallait faire avec les territoires mais on est très loin du compte."

Une interpellation commune

Même déception chez Intercommunalités de France (ex-ADCF) : "France 2030 peut être un succès si ce n'est pas du 'one shot' mais l'animation d'une dynamique de conquête industrielle, signale-t-on ainsi au sein de l'association, pour cela il faut faire du partenariat et s'appuyer sur les régions et les intercommunalités, comme pour le programme Territoires d'industrie. Pour l'instant on n'en voit pas vraiment la trace." Carole Delga présidente de Régions de France et Sébastien Martin président d'Intercommunalités de France, devraient se voir le 9 février pour décider d'une interpellation commune. "Nous ne nous satisferons pas d'un volet territorial réduit aux Territoires d'industrie, comme un lot de consolation du plan France 2030", assure-t-on à Régions de France. "Les moyens mis en œuvre par l'Etat nécessitent cette logique de triumvirat", insiste de son côté Intercommunalités de France qui tempère toutefois. "Pour l'instant, on a installé le comité de pilotage et on en fait partie, on espère maintenant avoir un vrai rôle, ajoute l'organisation, comment ce plan se met en œuvre, comment les collectivités y prennent part, il faut donner sa chance au produit."

4 milliards pour les technologies de rupture

Le document du gouvernement précise les autres instances qui seront garantes de la bonne mise en œuvre de France 2030 : une association d'experts des écosystèmes de recherche, d'innovation, des filières industrielles, dans tous les territoires et à tous les niveaux, pour conserver une vision stratégique et un conseil d'orientation stratégique, au niveau du président de la République, composé d'experts de haut niveau pour le suivi et la révision des priorités stratégiques en fonction de l'évolution de l'environnement économique, technologique et de l'impact des investissements réalisés. Puis des comités ministériels de pilotage, présidés par les ministres définiront en interministériel les stratégies de déploiement par secteurs prioritaires (énergie, numérique, formation, …).

Le plan réservera une enveloppe de 5 milliards d'euros pour l'accompagnement des technologies de rupture. Des experts indépendants de haut niveau français et internationaux seront associés aux processus de sélection de ces projets.

Plusieurs appels à projets déjà lancés

Le comité de pilotage a également été l'occasion de mettre en avant les premiers dispositifs déjà en place. Plusieurs appels à projets ont en effet déjà été lancés : dans le domaine de la transition écologique et agricole pour développer des surfaces agricoles dédiées, pour soutenir l'émergence de talents et accélérer l'adaptation des formations aux besoins de compétences des nouvelles filières et métiers d'avenir ou encore pour soutenir des startups et PME innovantes dans leurs projets d'industrialisation.

France 2030 doit permettre de "transformer durablement des secteurs clés de l'économie française (énergie, automobile, aéronautique, espace) par l'innovation technologique et positionner la France non pas seulement en acteur mais en leader du monde de demain", précise le dossier de presse Matignon. 34 milliards d'euros y sont consacrés en plus des 20 milliards d'euros prévus dans le cadre du programme d'investissements d'avenir 4.